Fiscalité

Fusionner deux sociétés peut sembler complexe, mais la fusion simplifiée allège considérablement la procédure. Ce process permet de transmettre le patrimoine d'une société absorbée à une société absorbante avec des formalités allégées. Depuis les textes issus de l'ordonnance du 24 mai 2023, le Code de commerce distingue notamment le régime à 100 % et le régime à 90 %. Le calendrier reste strict, car l'opération exige un projet de fusion, une publicité et un délai d'opposition des créanciers. Découvrez les principales étapes, les conditions à respecter et les avantages d'une fusion simplifiée.