Exonérations d’impôts

Les artisans doivent composer avec plusieurs évolutions fiscales et sociales : seuils de TVA, facturation électronique, cotisations des indépendants et exonérations territoriales. Découvrez les principales mesures à anticiper pour protéger votre trésorerie, adapter vos prix et sécuriser vos obligations.

L’exonération lodeom réduit certaines cotisations patronales sur les rémunérations versées dans les territoires concernés. En 2026, Mayotte rejoint le cadre à compter du 1er juillet selon l’Urssaf. Le bénéfice dépend aussi du respect des obligations déclaratives et de paiement. Vous gagnez surtout une méthode pour décider avant la paie.

Le Code de commerce autorise l’acompte sur dividendes avant l’approbation des comptes. En revanche, la société doit constater un bénéfice dans un bilan intermédiaire certifié par un commissaire aux comptes.

Savez-vous que certaines entreprises ne sont pas assujetties à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Certaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires ou permanentes en fonction de divers critères tels que la taille, la localisation, le secteur d'activité, etc. Les règles spécifiques peuvent varier. Intéressé pour en savoir plus.

Le réseau Advyse vous apporte toutes les précisions afin de définir si vous pouvez bénéficier de l’exonération de CFE. Retrouvez également ci-dessous notre modèle de lettre de demande d'exonération de CFE.

Le dépassement du seuil de 50 000 € dans le cadre de l’exonération ZFU ne constitue ni une anomalie, ni un facteur d’exclusion du régime. Il entraîne une imposition partielle, strictement cantonnée à la fraction excédentaire du bénéfice, sans remise en cause automatique de l’avantage fiscal, sous réserve du respect des conditions légales.

Le statut JEI demeure applicable en 2026, mais selon des conditions d’éligibilité désormais plus strictes. La taille de l’entreprise, son ancienneté et un niveau minimal de dépenses de R&D fixé à 20 % déterminent l’accès au régime, dont les avantages fiscaux se sont largement réduits. Les exonérations sociales subsistent sous conditions et pour une durée limitée, tandis qu’une erreur de qualification entraîne une remise en cause immédiate du dispositif.