Juridique d’entreprise

Le remboursement CCA n’est pas toujours immédiat lorsque vous quittez une société, même si vous avez avancé des fonds. En théorie, vous pouvez récupérer votre compte courant d’associé à tout moment. En pratique, des clauses, la trésorerie ou la situation de l’entreprise peuvent bloquer ou retarder le paiement. Cette incertitude peut vite devenir un vrai problème au moment où vous avez besoin de récupérer votre argent. Vous pouvez vous retrouver bloqué, sans visibilité, alors même que vous sortez de la société.

Dans l'univers judiciaire, le Kbis ne protège pas contre la réalité des faits. Si le dirigeant de droit dispose du mandat officiel, le dirigeant de fait se définit par ses actes : signature de contrats, gestion des comptes bancaires ou direction des salariés en toute indépendance. La loi ne fait aucune distinction lorsqu'il s'agit de sanctionner une faute de gestion ou une insuffisance d'actif. Pour éviter de voir son patrimoine personnel engagé sans le vouloir, l'investisseur ou l'associé actif doit impérativement aligner son influence réelle sur son statut juridique, sous peine de supporter des condamnations financières pouvant atteindre des centaines de milliers d'euros.