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1. Propriété intellectuelle

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2. Accès et utilisation du site

L’accès au site www.advyse.fr est gratuit et soumis aux conditions suivantes :

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• Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à son objet.
• Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou non conformes aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes en cas de création d’un compte ou de soumission de formulaires.

Responsabilités d’Advyse :

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En cas de maintenance ou de mise à jour, l’accès au site pourra être temporairement suspendu sans préavis.

3. Sécurité et confidentialité

Advyse prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de votre navigation et la protection de vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur.

Obligations des utilisateurs :

• Préserver la confidentialité des identifiants et mots de passe lorsqu’un accès personnalisé est requis.
• Informer immédiatement Advyse en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’une telle utilisation.
• Utiliser un matériel récent et exempt de virus pour accéder au site.

Sécurité du système :

Tout accès frauduleux au système informatique d’Advyse ou tout acte visant à compromettre la sécurité du site est interdit et passible de sanctions légales.

4. Protection des données personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Advyse collecte et traite des données personnelles conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte et utilisation des données :

Les données collectées sur le site, par exemple via des formulaires ou des échanges avec nos équipes, sont utilisées exclusivement pour :

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Droits des utilisateurs :

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès ;
• Rectification ;
• Effacement ;
• Opposition ;
• Portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@advyse.fr

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5. Responsabilités et garanties

Le site Advyse et ses contenus sont fournis « en l’état ». Advyse ne garantit pas :

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6. Liens hypertextes

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Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez obtenir une autorisation préalable et respecter les conditions suivantes :

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7. Modification des conditions

Advyse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions pour rester informés des éventuels changements.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Advyse : Tribunal de Nanterre.

Les lois principales applicables sont :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Si vous avez des questions concernant ces CGU ou la politique de confidentialité, contactez-nous à contact@advyse.fr