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déclaration d’échange de biens ou de services entre des pays européens - DEB fiscalité
Publié le 16 janvier 2024

Déclaration d’échange de biens ou de services entre des pays européens : le guide complet

La déclaration d’échanges de biens (DEB) est une déclaration mensuelle douanière qui reprend les échanges européens entre les entreprises. L'ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre doit apparaître dans la déclaration d’échanges de biens (et de services en cas de prestation de services). Cette déclaration est obligatoire pour un exportateur, mais pas nécessairement pour un importateur. ADVYSE vous apporte son éclairage dans ce guide sur la déclaration d’échanges de biens et de services.

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