Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vendre en ligne ouvre de nouveaux marchés, mais aussi de nouvelles obligations fiscales. Faut-il appliquer la TVA française ou celle du pays du client ? Quand utiliser le guichet unique et quelles ventes déclarer ? Ce guide vous donne les clés pour comprendre les règles, surveiller les seuils et fiabiliser vos déclarations.

Entre facture HT ou TTC, numéro de TVA intracommunautaire, autoliquidation et obligations déclaratives, une erreur peut rapidement compliquer l’encaissement. Les règles applicables dépendent notamment du statut professionnel du client et du lieu d’imposition de la prestation. Découvrez comment établir une facture conforme et sécuriser vos opérations intracommunautaires.

L'autoliquidation de TVA est une mesure fiscale qui déplace l'obligation de déclaration et de paiement de la TVA d'une transaction d'un fournisseur à un client. Cette disposition est généralement mise en place dans le cadre de transactions internationales, notamment lorsque des biens ou des services sont fournis par des entreprises étrangères à des entreprises établies dans le pays où la TVA est due ou dans des secteurs d’activité spécifiques.

Vous redoutez une erreur dans votre déclaration de TVA ? Entre les montants collectés, la TVA déductible, les échéances et les justificatifs à conserver, chaque détail compte. Découvrez comment déclarer votre TVA correctement, éviter les pénalités et protéger la trésorerie de votre entreprise.

Et si vos factures professionnelles pouvaient améliorer directement votre trésorerie ? Matériel, abonnements, déplacements ou prestations externes peuvent ouvrir droit à récupération de TVA, à condition de respecter des règles précises. Advyse vous aide à calculer la part réellement déductible et à éviter les erreurs fiscales.

Une SAS qui donne des cours de natation à domicile ne peut pas forcément facturer sans TVA. L’exonération prévue pour les cours particuliers vise en général les personnes physiques directement rémunérées par leurs élèves, pas une société. En revanche, si la SAS reste sous les seuils de la franchise en base, elle peut facturer sans TVA au titre de l’article 293 B du CGI, notamment sous 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services en 2026.

 

Votre entreprise peut-elle vraiment éviter de facturer la TVA en 2026 ? Avec la franchise en base de TVA, vous pouvez vendre ou facturer vos prestations hors TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils autorisés. Ce régime offre un vrai confort de gestion : aucune TVA à collecter, aucune TVA à reverser et des démarches plus simples. Pourtant, cette simplicité peut vite devenir risquée si vous ne surveillez pas vos encaissements.

La déclaration échange de biens ne correspond plus à l’ancienne DEB unique depuis 2022. Pour les biens intra-UE, vous devez distinguer l’état récapitulatif TVA et l’EMEBI selon votre situation. Quant aux services européens, la déclaration à vérifier est la DES.
Ce guide vous aide à identifier la bonne formalité, préparer vos données et respecter les délais. Vous sécurisez ainsi vos échanges européens tout en réduisant les risques d’erreur ou d’amende.