Impôts liés à l’activité de l’entreprise

Vendre à un client allemand, acheter du matériel en Espagne ou réaliser une prestation de services pour une société belge implique souvent des règles de TVA différentes de celles appliquées en France. Pour éviter une erreur de facturation ou de déclaration, apprenez davantage ce qu'est la TVA intracommunautaire entreprise. Découvrez comment gérer correctement vos achats et ventes dans l'Union européenne, quelles déclarations effectuer et quelles erreurs éviter pour sécuriser votre activité.

Le moment où vous devez reverser la TVA peut avoir un effet direct sur votre trésorerie. Pour les prestations de services, elle devient en principe exigible au paiement du client. Avec l’option pour les débits, elle l’est généralement dès la facturation. Pour les ventes de biens, les règles diffèrent, avec une attention particulière à porter aux acomptes.

Votre SAS doit-elle facturer la TVA ou peut-elle encore rester en franchise en base ? Le bon régime dépend de votre chiffre d’affaires, de votre activité et du niveau de dépenses engagé. En 2026, les seuils à surveiller peuvent faire évoluer rapidement vos obligations. Un mauvais suivi peut aussi retarder une récupération de TVA ou provoquer une régularisation. Voici les repères essentiels pour choisir le régime adapté et garder une trésorerie plus lisible.

En 2026, la franchise de TVA conserve ses seuils différenciés par activité, imposant un suivi rigoureux de votre chiffre d'affaires. Attention au piège du dépassement : franchir le seuil majoré déclenche l'assujettissement immédiat dès le premier jour du mois. Sans anticipation, vous devrez reverser la TVA sur vos fonds propres, amputant directement votre marge nette.

Votre entreprise dispose d’un crédit de TVA et souhaite en demander le remboursement ? Selon votre régime, des seuils, formulaires et délais spécifiques s’appliquent. Bien préparer la demande permet d’éviter les erreurs et les retards de traitement. Découvrez les conditions à respecter et les démarches à suivre.