La comptabilité de votre SAS
La gestion comptable d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) se doit d’être rigoureuse, notamment pour assurer sa conformité légale et optimiser sa performance financière. Le respect des différentes obligations réglementaires et échéances fiscales s’illustre ainsi comme une nécessité.
Confier cette mission à un expert-comptable vous permet de transformer ces contraintes en leviers stratégiques. Notre objectif chez ADVYSE : vous fournir un accompagnement sur-mesure pour une gestion comptable efficace et fiable.
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Quelles sont les obligations comptables d'une SAS ?
Une SAS, comme toute entreprise, doit respecter un ensemble d’obligations comptables strictes pour assurer la transparence financière et garantir sa conformité légale. Voici les principales règles à suivre pour tenir une comptabilité rigoureuse.
La tenue des livres comptables obligatoires
La SAS doit enregistrer chronologiquement toutes les opérations qui affectent son patrimoine. Ces enregistrements doivent figurer dans deux documents essentiels :
- Le livre-journal : il retrace quotidiennement toutes les opérations (ventes, achats, paiements, encaissements) de manière détaillée.
- Le grand-livre : il classe ces opérations par numéro de compte, conformément au plan comptable général (PCG).
La principale utilité de ces outils est donc de suivre avec précision l’évolution financière de l’entreprise tout au long de l’année, et cela de manière optimale.
La conservation des pièces justificatives
Pour chaque opération réalisée, la SAS doit collecter et conserver des pièces justificatives qui servent de preuve comptable :
- Les factures d’achat : à demander systématiquement auprès des fournisseurs,
- Les factures de vente : à établir pour chaque client,
- Les relevés bancaires professionnels : ils garantissent la traçabilité des mouvements financiers.
Attention : ces documents doivent être archivés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales
L’inventaire annuel
Au moins une fois par an, la SAS doit procéder à un inventaire afin de vérifier l’existence et la valeur des actifs (stocks, créances, trésorerie) et des passifs (dettes, provisions). Cet exercice permet donc de s’assurer que les comptes reflètent fidèlement la réalité économique de l’entreprise, et rien d’autre.
La production des comptes annuels
À la clôture de chaque exercice comptable (le 31 décembre par défaut, ou toute autre date fixée dans les statuts), la SAS est tenue d’établir les comptes annuels, qui comprennent par exemple :
- Le bilan : il peut être décrit comme une photographie du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture (actif et passif).
- Le compte de résultat : il retrace l’activité économique de l’entreprise sur l’année en présentant les charges et les produits.
- L’annexe comptable : elle précise les méthodes comptables utilisées et complète les informations du bilan et du compte de résultat pour une meilleure compréhension des comptes.
Ces documents forment alors la plaquette des comptes annuels, laquelle inclut :
- Une attestation de l’expert-comptable, si vous faites appel à un professionnel, garantissant la cohérence et la vraisemblance des comptes,
- La liasse fiscale, destinée à l’administration fiscale,
- Et enfin les éventuelles annexes détaillées.
Bon à savoir : ces comptes sont approuvés par les associés et déposés au greffe du tribunal de commerce.
L’importance de se faire accompagner par un professionnel
Bien que la tenue comptable puisse être réalisée en interne, faire appel à un expert-comptable reste fortement recommandé. Non seulement il garantit la conformité légale et fiscale, mais il apporte également des conseils précieux pour optimiser la gestion financière de votre SAS.
De plus, un expert-comptable facilite la production des documents clés, comme les plaquettes des comptes annuels, la liasse fiscale, ou encore les attestations souvent nécessaires pour des demandes de financement ou pour rassurer vos partenaires.
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Quelles sont les particularités comptables d'une SAS ?
Le capital social d’une SAS est fixé librement par les associés, avec un minimum symbolique d’1 euro. Il peut être constitué de trois types d’apports :
- Les apports en numéraire : des sommes d’argent versées au capital,
- Les apports en nature : biens matériels ou immatériels (équipements, brevets, etc.),
- Les apports en industrie : compétences ou savoir-faire mis à disposition (non inclus dans le capital juridique).
Lors de la création de la société, au moins 50 % du capital en numéraire doit donc être libéré immédiatement. Le reste peut être versé dans un délai maximal de 5 ans. Toutefois, un capital entièrement libéré ouvre droit au taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, ce qui représente un avantage non négligeable. Soyez donc particulièrement attentif à cette condition !
La gouvernance obligatoire dans une SAS
Une SAS doit obligatoirement désigner un président, qui peut être une personne physique (un individu) ou une personne morale (une autre société). Le président incarne le représentant légal de l’entreprise auprès des tiers et engage sa responsabilité civile et pénale en cas de manquement ou de faute.
Il faut savoir qu’en plus du président, les statuts de la SAS assurent également une grande liberté d’organisation. Il est possible de nommer d’autres organes de direction pour épauler le président, comme un directeur général ou des directeurs délégués, afin de structurer la prise de décision et la gestion opérationnelle.
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Le régime fiscal d’une SAS
Par défaut, une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que les bénéfices de la société sont imposés directement au niveau de l’entreprise.
Malgré cela, sous certaines conditions (comme être créée depuis moins de 5 ans), les associés peuvent opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de 5 ans. L’intérêt de cette option est de permettre de faire rejaillir les bénéfices (et les éventuelles pertes) directement sur les revenus personnels des associés.
Un expert-comptable est-il obligatoire pour une SAS ?
Non, en SAS, il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable.
Mais attention : la tenue d’une comptabilité régulière et rigoureuse reste une obligation légale.
Le président d’une SAS a donc tout à fait le droit de gérer la comptabilité par lui-même. Toutefois, cette option exige :
- De solides compétences en comptabilité et en fiscalité,
- Et un logiciel adapté pour assurer l’enregistrement des écritures comptables et le respect des déclarations fiscales.
Si vous choisissez cette voie, rappelez-vous que chaque heure passée sur votre comptabilité est une heure non consacrée à développer votre activité. Et dans un monde où chaque minute compte, ce choix peut freiner votre croissance.
Quelles sont les échéances comptables d'une SAS ?
Les échéances comptables d’une SAS sont nombreuses. Bien qu’il soit parfois difficile de s’y retrouver, elles doivent nécessairement être respectées afin de garantir leur bonne gestion. Voici les principales dates à retenir :
- Déclarations de TVA : Elles doivent être effectuées mensuellement (régime réel normal) ou trimestriellement (régime réel simplifié), selon le régime fiscal de votre entreprise. Les déclarations mensuelles sont à transmettre au plus tard entre le 16 et le 24 du mois suivant.
- Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) : Les acomptes trimestriels sont à verser aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Le solde de l’IS doit être réglé au plus tard 15 jours après la date limite de dépôt du relevé de solde (exemple : 15 mai pour une clôture au 31 décembre).
- Dépôt des comptes annuels : Les comptes annuels doivent être approuvés par les associés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Les comptes approuvés doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’1 mois (ou 2 mois en cas de dépôt électronique).
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : À régler chaque année avec un éventuel acompte au 15 juin et le solde au 15 décembre. Il faut savoir que même si la première année d’activité est exonérée, la CFE devient due dès la 2ᵉ année.
- Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) : Il ne faut pas non plus oublier cette taxe annuelle, qui doit être déclarée et payée en janvier pour l’année civile précédente.
Comment faire le bilan comptable d’une SAS ? Nos conseils
Le bilan comptable est un document essentiel qui présente la situation financière complète de votre SAS à la fin de chaque exercice. Il met en évidence deux grandes parties : l’actif et le passif, qui doivent toujours être en équilibre.
L’actif regroupe tout ce que l’entreprise possède, comme les immobilisations (équipements, bâtiments), les stocks, les créances clients et la trésorerie disponible. A contrario, le passif représente les ressources qui ont permis de financer ces actifs, comme les capitaux propres, les dettes financières, ainsi que les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.
Le bilan doit également tenir compte du compte de résultat, lequel récapitule l’ensemble des charges (dépenses) et des produits (recettes) enregistrés pendant l’exercice. Ce résultat (bénéfice ou perte) sera ensuite intégré au passif pour garantir l’équilibre du bilan.
Pourquoi ? Car un bilan est considéré comme équilibré uniquement lorsque la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Si l’actif dépasse le passif, l’entreprise réalise un bénéfice, tandis que si le passif est supérieur à l’actif, elle enregistre alors un déficit qu’il faudra impérativement prendre en compte.
Voici quelques conseils clés pour bien établir votre bilan comptable de SAS :
- Préparez-vous en amont en collectant toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, etc.),
- Réalisez un inventaire précis afin de bien connaître la valeur réelle de vos stocks et immobilisations,
- Veillez à correctement distinguer les charges et les produits de manière à calculer un résultat exact,
- Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable afin de garantir la fiabilité et la conformité de votre bilan !
Les erreurs à éviter dans la comptabilité d'une SAS
Une gestion comptable rigoureuse reste essentielle pour la bonne santé financière de votre SAS. Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter et nos astuces pour y remédier facilement :
- Oublier d’intégrer les notes de frais : Lorsqu’un dirigeant paie des dépenses professionnelles avec son compte personnel, comme des frais de création ou un déjeuner client, il est courant d’oublier de les déclarer. La solution ? Créer les notes de frais en temps réel, directement via une application mobile, pour ne rien laisser passer et simplifier le suivi.
- Ne pas respecter les délais légaux : Attention, les retards dans les déclarations (TVA, IS, CFE) ou le dépôt des comptes annuels peuvent entraîner des pénalités financières plus ou moins importantes. Alors pour éviter cela, vous pouvez par exemple mettre en place des alertes automatiques pour suivre vos échéances et rester dans les clous.
- Classer incorrectement les dépenses : Une mauvaise catégorisation des charges (par exemple, confondre frais professionnels et charges exceptionnelles) peut également fausser vos comptes et nuire à votre analyse financière. La solution la plus simple et la plus efficace : faire appel à un expert-comptable pour réellement garantir une comptabilité précise et cohérente !
Comment fonctionne la TVA d’une SAS ?
La grande majorité des SAS sont soumises à la TVA, sauf pour certaines activités spécifiques exonérées. C’est notamment le cas de secteurs tels que l’enseignement, le courtage en assurances ou encore les prêts immobiliers.
En tant que dirigeant de SAS, vous avez le choix entre plusieurs régimes de TVA, selon le montant de votre chiffre d’affaires et votre activité :
- La franchise en base de TVA, applicable uniquement si vous ne dépassez pas les seuils légaux. Dans ce cas, vous n’avez pas à facturer la TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats,
- Le régime simplifié, prévoyant une déclaration annuelle avec des acomptes semestriels;
- Le régime mensuel ou trimestriel, pour les entreprises dont les encaissements sont plus importants.
Quelles sont les différentes taxes à anticiper pour une SAS ?
Au-delà de la TVA, vous devez vous renseigner sur d’autres taxes et contributions obligatoires absolument indissociables de la gestion d’une SAS :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Cette taxe repose sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Elle est ainsi due dans chaque commune où l’entreprise dispose d’un local, d’un terrain ou de tout autre bien immobilier.
- La taxe sur les salaires : Cet impôt concerne les entreprises non assujetties à la TVA et qui versent des salaires à leurs employés. La taxe est calculée sur la base des rémunérations brutes versées au personnel salarié.
- La taxe PUM (Protection Universelle Maladie) : Cette contribution vise à financer la couverture maladie universelle, sachant qu’elle s’applique principalement aux personnes percevant des revenus du capital (dividendes, rentes immobilières) sans exercer d’activité professionnelle générant des cotisations sociales. Cette taxe est d’ailleurs souvent surnommée la « taxe des rentiers », car elle concerne notamment les individus dont les revenus proviennent uniquement de placements ou de loyers.
Bon à savoir sur la taxe PUMa : Le taux de cotisation standard est de 6,5 %, mais il diminue progressivement à mesure que les revenus d’activité professionnelle augmentent, jusqu’à devenir nul lorsque ces revenus atteignent 20 % du PASS.
Pourquoi confier la comptabilité de sa SAS à un expert-comptable ?
Au-delà de la TVA, vous devez vous renseigner sur d’autres taxes et contributions obligatoires absolument indissociables de la gestion d’une SAS :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Cette taxe repose sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Elle est ainsi due dans chaque commune où l’entreprise dispose d’un local, d’un terrain ou de tout autre bien immobilier.
- La taxe sur les salaires : Cet impôt concerne les entreprises non assujetties à la TVA et qui versent des salaires à leurs employés. La taxe est calculée sur la base des rémunérations brutes versées au personnel salarié.
- La taxe PUM (Protection Universelle Maladie) : Cette contribution vise à financer la couverture maladie universelle, sachant qu’elle s’applique principalement aux personnes percevant des revenus du capital (dividendes, rentes immobilières) sans exercer d’activité professionnelle générant des cotisations sociales. Cette taxe est d’ailleurs souvent surnommée la « taxe des rentiers », car elle concerne notamment les individus dont les revenus proviennent uniquement de placements ou de loyers.
Bon à savoir sur la taxe PUMa : Le taux de cotisation standard est de 6,5 %, mais il diminue progressivement à mesure que les revenus d’activité professionnelle augmentent, jusqu’à devenir nul lorsque ces revenus atteignent 20 % du PASS.
ADVYSE, votre expert-comptable de confiance pour gérer votre SAS
Chez ADVYSE, nous mettons notre expertise au service des dirigeants de SAS de manière transparente et proactive. La tenue de vos comptes, le respect des échéances ou encore l’optimisation de vos performances financières deviennent ainsi nos priorités.
Grâce à des outils digitaux innovants et une équipe de professionnels dédiés, nous avons vocation à simplifier votre gestion comptable tout en garantissant une conformité totale.
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