Modèle de Contrat d’apport de droits sociaux à une SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Désignation complète de l’associé apporteur de droits sociaux] Ci-après dénommé « l’apporteur », D’une part, ET La société [Dénomination de la société], société par actions simplifiée en formation au capital de 0 euros, dont le siège social sera fixé [Dénomination de la société], [Siège social de la société : code postal] [Siège […]
Modèle de Contrat d’Apport d’un Fonds de Commerce pour SAS
PRÉAMBULE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’Apporteur : [Identité ou dénomination sociale de l’Apporteur], [forme juridique de l’Apporteur], au capital de [montant en euros], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète], représentée par [nom, prénom, fonction du représentant […]
Modèle de Contrat d’apport de biens à une SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société [Prénom et nom ou dénomination de l’apporteur], [Forme de la société apporteuse] au capital de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social [Adresse de l’apporteur], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro d’identification de la société apporteuse], représentée aux présentes par [Civilité […]
Modèle de contrat d’apport de fonds de commerce pour une SARL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Apporteur : [Nom ou dénomination sociale de l’apporteur], [forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)], au capital de [Montant en euros], ayant son siège social à [Adresse complète], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], représenté par [Prénom et Nom du représentant […]
Modèle de Contrat de location-gérance de fonds de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Qualité ou civilité du bailleur propriétaire du fonds] [Prénom et nom ou dénomination du bailleur propriétaire du fonds], [Forme juridique de la société bailleresse] au capital de [Montant] [Devise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le nº [Numéro], ayant son siège social sis [Adresse complète], représentée […]
Modèle de contrat de cession de marque
Entre les parties suivantes : [Identité complète du contractant], désigné ci-après « le Cédant », d’une part, et [Identité complète du cocontractant], désigné ci-après « le Cessionnaire », d’autre part, les deux parties ci-dessus étant ensemble dénommées les Parties. Préambule Le Cédant est titulaire de la marque [Nom de la marque], enregistrée sous le numéro [Numéro d’enregistrement], déposée le […]
Modèle de contrat de master franchise
ENTRE LES SOUSSIGNÉS [Identité complète du contractant], ci-après désigné « le Franchiseur », d’une part, Et [Identification complète du cocontractant], ci-après désigné « le Sous-Franchiseur », d’autre part, il a été convenu ce qui suit : EXPOSÉ PRÉALABLE Le Franchiseur fabrique et exploite les produits [Désignation des produits] sous la marque [Nom de la marque] et […]
Modèle de Contrat de cession de brevet
Entre les parties suivantes : [Identité complète du contractant], ci-après désigné « le Cédant », d’une part, et [Identité complète du cocontractant], ci-après désigné « le Cessionnaire », d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Préambule Le Cédant est titulaire de plusieurs titres de propriété industrielle, comprenant notamment un ou plusieurs brevets ou demandes de […]
Modèle de contrat de franchise de distribution
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après désigné « Le Franchiseur« , D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après désigné « Le Franchisé« , D’autre part, EXPOSÉ PRÉALABLE 1 – Le Franchiseur fabrique et exploite les produits [Désignation des produits] sous la marque [Nom de la marque] […]
Quittance de loyer professionnel
Le soussigné : [Dénomination sociale du bailleur représenté par [Nom et prénom du représentant légal], en qualité de (XXX), propriétaire des locaux à usage professionnel situés à [Adresse complète] actuellement loués à : [Dénomination sociale complète du locataire], dont le siège social est situé à [Adresse complète du locataire]. Déclare avoir reçu […]
