Modèle de lettre de résiliation comptable
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de mettre un terme à la lettre de mission nous liant, relative aux prestations comptables et fiscales que vous assurez pour le compte de [nom de l’entreprise]. Cette résiliation intervient conformément aux stipulations contractuelles en vigueur, et prendra effet à l’issue du délai de […]
Formulaire n°2062 – Déclaration de contrat de prêt
2062 N° 10142*08 Déclaration de contrat de prêt[1] Ce document est émis par la Direction générale des Finances publiques Référez-vous à la notice 2062 NOT figurant au verso de ce formulaire. Merci d’écrire en lettres majuscules. 1 Désignation du déclarant Cochez les cases correspondantes. Vous êtes :……………. l’emprunteur le prêteur un intermédiaire et : […]
Clause de vidéosurveillance
CLAUSE DE VIDEOSURVEILLANCE L’employeur informe le salarié que les locaux de l’entreprise sont équipés d’un système de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires de travail. La base légale […]
Modèle de clause d’utilisation d’un véhicule personnel
CLAUSE D’UTILISATION D’UN VÉHICULE PERSONNEL Utilisation du véhicule personnel Dans le cadre de l’exécution de vos fonctions au sein de l’entreprise, il pourra vous être demandé d’utiliser votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Vous vous engagez à maintenir une assurance en cours de validité couvrant spécifiquement l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles, […]
Modèle de Clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction
CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION Attribution Conformément aux règles en vigueur au sein de la société, un véhicule de fonction vous est attribué. Le modèle du véhicule pourra évoluer en fonction des disponibilités sur le marché, sous réserve qu’il réponde aux exigences minimales définies par la société, notamment en ce qui […]
Clause de mise à disposition d’un véhicule de service
CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE SERVICE Attribution Dans l’exercice de vos fonctions, la société met à votre disposition un véhicule de service exclusivement destiné à vos déplacements professionnels. Vous êtes tenu d’utiliser ce véhicule uniquement dans le cadre de vos missions professionnelles et selon les instructions de votre employeur. Entretien Vous avez […]
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée avec convention de forfait
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE [Dénomination sociale de la société], société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [XXX] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège : CP et Ville], représentée par [Civilité, prénom et nom du […]
Modèle de transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
[Dénomination sociale] Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [XXX] euros Siège social : [Adresse du siège social : code postal et ville] [N° RCS de l’employeur] À l’attention de : [Civilité, prénom et nom du salarié] [Adresse du salarié : numéro et rue] [Adresse du salarié : code postal et ville] […]
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour étudiant en période de vacances scolaires
ENTRE : [Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [XXX] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS de l’employeur], Code NAF [Code NAF], dont le siège social est situé Test, [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville], représentée par [Civilité, prénom et nom […]
Contrat de travail à durée déterminée saisonnier avec terme précis
ENTRE [Dénomination sociale de la société], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS de l’employeur], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé à [Adresse complète], représentée par [Prénom et Nom du […]
