Modèle de Contrat de franchise

Si vous choisissez la franchise, vous pouvez contacter le concept qui vous intéresse afin d’entamer des discussions. Si celles-ci aboutissent, vous devez signer un contrat de franchise avec le franchiseur qui va définir les modalités de votre collaboration. Le contrat de franchise définit des sujets tels que: les obligations du franchiseur les obligations du franchisé […]

Modèle gratuit de contrat de licence de marque entre soi-même et sa société

Quels sont les éléments clés à prendre en compte pour réussir sa licence de marque ? Avant tout, un contrat de licence de marque est un contrat juridique légal. Il doit être rédigé conformément aux lois applicables. Même si le contrat est établi entre vous et votre société, le contrat doit être soigné et rédigé dans les règles […]

Modèle de contrat de cession de marque

Pourquoi céder une marque ? Une marque, dans un contexte commercial, est l’identité distinctive d’une entreprise, (un nom, un logo, un slogan). Elle permet d’identifier ses produits ou services et de se différencier de ceux de ses concurrents sur le marché. Une marque doit être déposée légalement pour protéger ses droits et empêcher d’autres entreprises de l’utiliser. […]