Modèle de contrat de sous-traitance industrielle

TITRE I – PARTIES AU PRÉSENT ACTE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après dénommé « le Client », D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après dénommé « le Sous-traitant », D’autre part, Préalablement aux conventions, objets des présentes, il a été exposé ce qui suit : TITRE II – EXPOSÉ Le Client exerce une activité […]

Modèle de Contrat de commission pour acheter

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après désigné(e) « le Commettant », D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après désigné(e) « le Commissionnaire », D’autre part, EXPOSÉ PRÉALABLE Le Commettant est spécialisé dans [Décrire l’activité de spécialisation en relation avec l’objet du contrat]. Le Commissionnaire dispose des compétences lui permettant de procéder, d’une part, aux ventes […]

Modèle de Contrat de commission

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après désigné(e) « le Commettant », D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après désigné(e) « le Commissionnaire », D’autre part, EXPOSÉ PRÉALABLE Le Commettant est spécialisé dans [Décrire l’activité de spécialisation en relation avec l’objet du contrat]. Le Commissionnaire dispose des compétences lui permettant de procéder, d’une part, aux ventes […]

Contrat de mandat commercial

ENTRE LES SOUSSIGNÉS  [Identité complète du contractant] Ci-après désigné(e) « le Mandant », D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après désigné(e) « le Mandataire », D’autre part, Article 1 – Mandat Le Mandant confie au Mandataire qui accepte, le soin d’accomplir les opérations définies à l’article 2 de la présente convention, au nom et pour le compte du […]

Modèle de Conditions générales de vente (entre professionnels, B to B)

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : [Liste des produits auxquels sont applicables les conditions générales d’achat ou de vente]. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. […]

Vente d’un fonds libéral

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Civilité, Prénom, Nom du cédant], exerçant en profession libérale sous le statut de [Indiquer statut exact : par exemple entreprise individuelle, SEL, SCP, etc.], domicilié(e) [Adresse complète], immatriculé(e) au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro [Numéro d’immatriculation], Ci-après dénommé(e) le Cédant, D’une part, ET [Civilité, Prénom, Nom du cessionnaire], […]

Modèle de demande d’autorisation de sous-louer au bailleur pour un usage de vacances ou de loisirs

À [Lieu de rédaction], le [Date de rédaction] Lettre recommandée avec demande d’avis de réception DEMANDE D’AUTORISATION DE SOUS-LOCATION POUR USAGE DE VACANCES OU DE LOISIRS [Formule d’introduction adaptée :  « Madame, Monsieur, »] Suivant acte sous-seing privé en date du [Date de signature du bail], vous m’avez consenti un bail portant sur le logement situé à […]

Modèle de notification de congé pour motif sérieux et légitime

[Qualité et dénomination du bailleur] [Adresse du bailleur : n° de rue et rue] [Adresse du bailleur : code postal et commune] À l’attention de :                                    [Qualité, nom ou dénomination du locataire]                      [Adresse du locataire : n° de rue et rue] [Adresse du locataire : code postal et commune]   À [Lieu], le [Date] Lettre […]

Modèle de notification de congé pour motif sérieux et légitime

[Qualité et dénomination du bailleur] [Adresse du bailleur : n° de rue et rue] [Adresse du bailleur : code postal et commune]   À l’attention de :                                    [Qualité, nom ou dénomination du locataire]                      [Adresse du locataire : n° de rue et rue] [Adresse du locataire : code postal et commune]   À [Lieu], le [Date] […]

Modèle de Lettre de Congé donné par un Locataire

Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail que vous m’avez consenti par acte sous signatures privées, en date à [Lieu de signature du bail], le [Date de signature du bail], portant sur les locaux situés à [Adresse complète des locaux objet […]