ENTRE LES SOUSSIGNÉS
[Identité complète du contractant]
Ci-après désigné(e) « le Mandant »,
D’une part,
ET
[Identification complète du cocontractant]
Ci-après désigné(e) « le Mandataire »,
D’autre part,
Article 1 – Mandat
Le Mandant confie au Mandataire qui accepte, le soin d’accomplir les opérations définies à l’article 2 de la présente convention, au nom et pour le compte du Mandant, dans les termes prévus par les articles 1986 et suivants du Code civil, sauf les dérogations qui découlent des présentes.
Le Mandataire s’engage à exécuter sa mission avec diligence et loyauté, conformément aux meilleures pratiques professionnelles et aux instructions précises du Mandant. Toute dérogation devra être formalisée par écrit.
Article 2 – Objet du mandat
Le Mandataire assurera au nom et pour le compte du Mandant les opérations suivantes :
Le mandat étant général, le Mandataire pourra accomplir tout acte d’administration et tout acte conservatoire, sauf pour les opérations suivantes expressément exclues du présent mandat : [Indiquer les actes exclus du mandat général].
Les pouvoirs du Mandataire étant strictement limités aux actes ci-dessus indiqués, il ne pourra, notamment, souscrire d’emprunt, accomplir un acte de disposition, consentir de garantie, traiter, transiger, compromettre, accorder des délais ou des facilités de paiement sans mandat spécial du Mandant, lequel devra être formalisé par écrit.
Le Mandataire devra respecter un devoir de transparence et informer régulièrement le Mandant de toute action entreprise dans le cadre du mandat.
Article 3 – Pouvoirs du Mandataire
Pour remplir efficacement son mandat, le Mandataire pourra :
- conclure des contrats de [Indiquer la nature des contrats], après validation expresse du Mandant ;
- engager le personnel compétent, sous réserve de l’approbation du Mandant ;
- s’assurer les services d’experts et de conseils, avec accord préalable du Mandant ;
- représenter le Mandant à l’égard de [Préciser l’étendue du pouvoir de représentation] uniquement dans le cadre strictement défini par le présent contrat ;
- recevoir les sommes dues par [Identité du ou des débiteurs du mandant] et en assurer la transmission immédiate au Mandant.
Article 4 – Indemnisation du Mandataire
Le Mandataire engagera les dépenses nécessaires à l’exécution de ses obligations. Il aura droit au remboursement intégral de ses avances et frais, conformément aux dispositions de l’article 1999 du Code civil, sous réserve d’une validation préalable par le Mandant.
Le remboursement interviendra dans un délai de [Délai pour exécuter la demande de remboursement] jours à réception de la demande, sous réserve de la production des justificatifs et de leur acceptation par le Mandant.
Les parties conviennent que le Mandataire ne sera pas indemnisé des pertes qu’il pourra subir à l’occasion de sa gestion, sauf faute avérée du Mandant.
Article 5 – Reddition de comptes
Le Mandataire adressera au Mandant, tous les [Périodicité prévue pour la reddition des comptes] :
- un compte-rendu détaillé des opérations réalisées selon ses instructions ;
- une situation détaillée des dépenses/recettes/frais engagés dans le cadre du mandat, accompagnée des justificatifs appropriés.
Le Mandataire s’engage à restituer au Mandant toute somme perçue indûment et à corriger immédiatement toute erreur signalée.
Article 6 – Information du Mandant
Le Mandataire s’engage à tenir informé le Mandant, dans les meilleurs délais, de toute difficulté rencontrée pouvant rendre l’opération [Préciser : litigieuse, trop onéreuse, illégale] ou contraire aux intérêts du Mandant.
Article 7 – Rémunération du Mandataire
Le présent mandat est conclu à titre onéreux. Le Mandataire recevra une rémunération forfaitaire de [Montant de la rémunération forfaitaire] euros une fois sa mission achevée et validée par le Mandant.
Le Mandataire pourra également percevoir une rémunération proportionnelle aux résultats obtenus, selon les barèmes suivants : [Préciser les barèmes retenus pour la rémunération proportionnelle].
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du mandat résultant d’une faute du Mandant, la rémunération du Mandataire restera due.
La rémunération sera versée lors de la reddition des comptes, dans un délai de [Délai prévu pour le versement de la rémunération] jours suivant la validation par le Mandant. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux de [Taux d’intérêt de retard] % seront appliqués sur une base mensuelle.
Le Mandataire percevra un acompte de [Montant de l’acompte] euros à la signature des présentes.
Toutes ces dispositions doivent être strictement appliquées afin d’assurer une gestion transparente et efficace du mandat.
Article 8 – Responsabilité du Mandataire
Le Mandataire répond de ses fautes dans l’accomplissement de son mandat conformément aux dispositions des articles 1991 et suivants du Code civil.
Toute négligence ou mauvaise exécution du mandat engage la responsabilité du Mandataire. Ce dernier est tenu d’indemniser le Mandant pour tout préjudice causé du fait de son inexécution ou mauvaise exécution.
Envers les tiers, le Mandataire est responsable des délits et quasi-délits civils commis soit spontanément, soit sur instructions du Mandant. En outre, le Mandataire est pénalement responsable des infractions qu’il pourrait commettre dans l’accomplissement de sa mission.
Article 9 – Non-concurrence
A l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Mandataire s’interdit de concurrencer l’activité du Mandant dont il a assuré la représentation, pendant une durée de [Durée de l’obligation de non-concurrence] à compter de la cessation du mandat.
Cette interdiction s’applique à toute activité directement ou indirectement concurrente, que ce soit en qualité de salarié, consultant, entrepreneur ou sous quelque forme que ce soit.
Article 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par l’une des parties à l’autre, à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont il peut être prouvé qu’elles :
- étaient licitement en la possession de la partie les recevant avant leur divulgation par l’autre partie ;
- étaient, à la date de signature de la présente convention ou ultérieurement, tombées dans le domaine public ;
- ont été communiquées par un tiers sans obligation de confidentialité.
Les parties s’engagent à restreindre l’accès aux informations confidentielles aux seuls membres de leur personnel impliqués dans l’exécution du mandat et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection.
Cette obligation de confidentialité survivra à l’expiration de la présente convention pendant une période de [Durée de l’obligation de confidentialité] ans.
Article 11 – Transmission du contrat
En raison de son caractère intuitu personae, le présent contrat ne pourra être transmis ni entre vifs ni à cause de mort sans l’accord exprès et écrit du Mandant.
Article 12 – Substitution
Le Mandataire n’est pas autorisé à se substituer une autre personne pour l’exécution de sa mission, sauf accord préalable et écrit du Mandant.
Article 13 – Durée du mandat
Le présent contrat prend effet le [Date de prise d’effet du contrat] pour une durée de [Durée du contrat] [Unité de temps].
Il sera reconduit tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des parties, [Délai pour la dénonciation du contrat] avant l’arrivée du terme, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 – Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de [Délai de prévenance] jours suivant la survenance de l’événement, par tout moyen avec confirmation écrite.
Les obligations des parties seront suspendues durant la période de force majeure. Si celle-ci excède [Durée maximale de la force majeure], les parties conviendront des conditions de poursuite ou de résiliation de la convention.
Article 15 – Résiliation
En cas de résiliation anticipée, le Mandataire devra restituer immédiatement au Mandant l’ensemble des documents et matériels qui lui auront été confiés dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Mandataire devra également restituer, en bon état d’entretien, les marchandises en sa possession selon les modalités définies en annexe.
Toute violation des obligations essentielles du présent contrat pourra justifier sa résiliation immédiate sans préavis, aux torts exclusifs de la partie fautive.
Article 16 – Révocation du Mandataire
La révocation du Mandataire ne donnera lieu à aucune indemnité sauf si elle est abusive ou non justifiée par une faute imputable au Mandant.
Toute révocation devra être notifiée par écrit, avec un préavis de [Durée du préavis], sauf en cas de faute grave. En cas de révocation abusive, le Mandant devra indemniser le Mandataire à hauteur de [Montant de l’indemnité ou mode de calcul].
Article 17 – Résolution des litiges
Tous les litiges pouvant découler de la présente convention feront l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas d’échec, ils seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.
Les parties s’engagent à privilégier une médiation avant toute saisine judiciaire.
Article 18 – Loi applicable
Le présent contrat est régi par les lois et règlements de la République française.
Toute disposition légale impérative venant modifier ou compléter la présente convention s’appliquera de plein droit, sans nécessité de rédaction d’un avenant.
Article 19 – Frais
Chaque partie supportera ses propres frais occasionnés par la préparation et l’exécution de la présente convention, sauf disposition contraire expresse.
Toutefois, en cas de litige, les frais de justice et honoraires d’avocats seront supportés par la partie déclarée responsable par la décision de justice.
Article 20 – Élection de domicile
Les parties font élection de domicile :
– pour le Mandant : [Adresse du Mandant] ;
– pour le Mandataire : [Adresse du Mandataire].
Fait à [Lieu de conclusion du contrat],
Le [Date de conclusion du contrat]
Signature
Le Mandant
