TITRE I – PARTIES AU PRÉSENT ACTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Identité complète du contractant]
Ci-après dénommé « le Client »,
D’une part,
ET
[Identification complète du cocontractant]
Ci-après dénommé « le Sous-traitant »,
D’autre part,
Préalablement aux conventions, objets des présentes, il a été exposé ce qui suit :
TITRE II – EXPOSÉ
Le Client exerce une activité de fabrication et de distribution de [Nature de l’activité du Client].
Dans le cadre de son activité, le Client souhaite sous-traiter une partie de la fabrication de [Produits concernés] afin d’assurer une production conforme aux exigences de qualité, de quantité et de délais de sa clientèle.
Le Sous-traitant, spécialisé dans la production de [Domaine d’expertise du Sous-traitant], s’est déclaré intéressé par cette mission.
Le présent contrat a pour but de formaliser les obligations des parties tout en préservant leur indépendance juridique et commerciale.
TITRE III – CONVENTION
Article 1 – Objet du contrat
Le Client confie au Sous-traitant, qui l’accepte, la fabrication des Produits conformément aux spécifications définies.
Les missions du Sous-traitant incluent notamment :
- La réception et le stockage des matières premières ;
- La fabrication des Produits ;
- Le service après-vente des Produits.
Toute nouvelle mission devra faire l’objet d’un avenant.
Article 2 – Obligations du Sous-traitant
2.1. Moyens de production
Le Sous-traitant s’engage à disposer des équipements, des infrastructures et du personnel qualifié nécessaires à l’exécution des commandes du Client.
2.2. Réception et stockage des matières premières
Les matières premières fournies par le Client ou ses fournisseurs seront livrées au Sous-traitant au moins [Délai] jours avant la mise en fabrication.
Le Sous-traitant réalisera un contrôle quantitatif et qualitatif et adressera un bordereau de réception au Client.
2.3. Fabrication et conformité
Le Sous-traitant doit respecter scrupuleusement les spécifications techniques et les prototypes validés par le Client.
Il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la production sans accord préalable écrit du Client.
2.4. Service après-vente
Le Sous-traitant assurera le service après-vente et prendra à sa charge les réparations et mises en conformité nécessaires.
Article 3 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Sous-traitant toutes les informations techniques et documents nécessaires à la fabrication des Produits.
Il demeure responsable des caractéristiques, performances et prix des Produits.
Article 4 – Contrôle et suivi
Le Client pourra effectuer des contrôles en usine afin de vérifier la conformité des Produits.
Le Sous-traitant devra faciliter ces inspections et fournir toute pièce justificative nécessaire.
Article 5 – Livraison des Produits
5.1. Délais et conditions
Le Sous-traitant s’engage à livrer les Produits conformément aux bons de commande, dans les délais et conditions convenus.
5.2. Sanctions en cas de retard
En cas de retard de livraison non justifié, des pénalités de [Taux de pénalités] % par jour de retard seront appliquées.
Si le retard dépasse [Délai maximal] jours, le Client pourra confier la fabrication à un autre sous-traitant aux frais du Sous-traitant.
5.3. Non-conformité des Produits
Le Client dispose d’un délai de [Délai] jours ouvrables pour signaler toute non-conformité. Le Sous-traitant devra procéder au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux dans un délai de [Délai] jours.
Article 6 – Transfert des risques
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client uniquement après réception définitive et contrôle qualitatif dans ses locaux.
Article 7 – Prix, facturation et conditions de paiement
7.1. Prix
Les Produits seront facturés selon le tarif défini en annexe 3.
7.2. Facturation et paiement
Le paiement s’effectuera à [Délai de paiement] jours fin de mois, par virement bancaire.
En cas de retard, des intérêts au taux de [Taux d’intérêt] % seront dus de plein droit.
Article 8 – Garanties et responsabilités
Le Sous-traitant garantit le Client contre tout vice caché et prendra en charge toute conséquence financière liée à un défaut de conformité des Produits.
Le Client, de son côté, garantit le Sous-traitant contre toute réclamation liée aux spécifications fournies.
Article 9 – Non-concurrence
Le Sous-traitant s’interdit, pendant la durée du contrat et [Durée post-contractuelle] mois après sa cessation, de collaborer avec toute entreprise concurrente du Client sans son autorisation écrite.
Article 10 – Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.
Cette obligation subsiste [Durée] ans après la fin du contrat.
Article 11 – Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de [Durée du contrat] ans, à compter du [Date de début].
Il prendra fin automatiquement à son terme, sauf accord écrit de renouvellement entre les parties.
Article 12 – Résiliation
Le contrat pourra être résilié en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant [Délai] jours.
En cas de résiliation, le Sous-traitant devra restituer toutes les matières premières et documents fournis par le Client.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du [Client ou Sous-traitant].
Article 14 – Élection de domicile
Les parties élisent domicile en leur siège social respectif.
Fait à [Lieu], le [Date], en [Nombre] exemplaires.
Le Client Le Sous-traitant
Annexes
- Liste des matières premières fournies
- Conditions du service après-vente
- Tarifs
