ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Identité complète du contractant]
Ci-après désigné(e) « le Commettant »,
D’une part,
ET
[Identification complète du cocontractant]
Ci-après désigné(e) « le Commissionnaire »,
D’autre part,
EXPOSÉ PRÉALABLE
Le Commettant est spécialisé dans [Décrire l’activité de spécialisation en relation avec l’objet du contrat].
Le Commissionnaire dispose des compétences lui permettant de procéder, d’une part, aux ventes des produits et services du Commettant et, d’autre part, à l’achat de produits et services pour le compte de ce dernier. Les parties se sont rapprochées afin de définir, par la présente convention, les modalités de leur accord et de fixer les termes du contrat de commission.
Article 1 – Objet de la convention
Le Commettant confie au Commissionnaire, qui accepte, le soin d’accomplir en son propre nom les opérations de vente définies ci-après, pour le compte du Commettant, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil et aux articles L. 132-2 et suivants du Code de commerce, sous réserve des dérogations stipulées dans les articles qui suivent.
Le Commettant ne consent aucune exclusivité au Commissionnaire et se réserve le droit de conclure, directement ou indirectement, des contrats similaires.
En contrepartie d’une exclusivité accordée au Commissionnaire sur un territoire défini, ce dernier s’interdit de vendre pour un autre commettant sans l’accord écrit préalable du Commettant. [Préciser le territoire et les opérations couvertes par l’exclusivité].
Article 2 – Missions du Commissionnaire
Le Commissionnaire s’engage à :
- Rechercher la clientèle intéressée par les produits et services du Commettant.
- Vendre en son propre nom et pour le compte du Commettant les marchandises [Préciser la nature des marchandises].
- Assurer la livraison des marchandises selon les modalités suivantes : [Préciser les conditions de livraison].
- Facturer les marchandises et percevoir le paiement des tiers pour le compte du Commettant.
- Assumer la responsabilité des obligations issues des contrats de vente, notamment en matière de garantie des vices cachés des produits.
Article 3 – Conditions des opérations
3.1. Prix
Le prix de vente est fixé à [Montant du prix de vente] euros.
3.2. Livraison
La livraison doit être effectuée dans un délai de [Délai de livraison] à compter de la conclusion du contrat. Le Commissionnaire est chargé du choix du mode de transport le plus approprié à la nature des marchandises.
Article 4 – Conservation des marchandises
Le Commissionnaire ne devient jamais propriétaire des marchandises qu’il est chargé de vendre. Toutefois, en cas de dépôt, il doit veiller diligemment à leur conservation et souscrire une assurance couvrant les risques afférents au stockage et au transport.
En contrepartie, il percevra une rémunération spécifique définie en annexe.
Article 5 – Obligation de secret
Le Commissionnaire s’engage à ne pas divulguer l’identité du Commettant aux tiers, sauf stipulation contraire.
Article 6 – Reddition des comptes
Le Commissionnaire adressera au Commettant :
- Un compte rendu détaillé des opérations réalisées.
- Un état chiffré des dépenses et recettes, avec justificatifs [Préciser la nature des pièces justificatives].
Article 7 – Information du Commettant
Le Commissionnaire doit informer régulièrement le Commettant de l’exécution de ses missions et des éventuelles difficultés rencontrées.
Article 8 – Rémunération du Commissionnaire
Le Commissionnaire percevra une commission de [Montant] euros, payable le [Date de paiement] sur relevé des opérations du mois précédent.
En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus au taux de [Taux d’intérêt] % mensuel.
Le paiement s’effectuera par [Mode de paiement].
Article 9 – Non-concurrence
Le Commissionnaire s’interdit d’exercer une activité concurrente pendant toute la durée du contrat et pendant [Durée] ans après son expiration.
Article 10 – Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles et leur divulgation est interdite sauf exceptions définies ci-après.
Article 11 – Transmission du contrat – Substitution
Le Commissionnaire ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord préalable écrit du Commettant.
Article 12 – Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter du [Date] et s’achèvera lorsque l’opération définie à l’article 1er aura été menée à son terme. Toutefois, chaque partie pourra résilier le contrat après un délai de [Délai] si aucune opération n’a été réalisée.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement se prolonge au-delà de [Durée] mois, une concertation sera engagée sur la poursuite ou la résiliation du contrat.
Article 14 – Résiliation
Toute inexécution contractuelle pourra donner lieu à une résiliation sur notification écrite précisant la clause violée.
Article 15 – Clause de ducroire
Le Commissionnaire garantit au Commettant la bonne exécution des contrats et se porte garant du paiement du prix, sauf en cas de force majeure.
Article 16 – Résolution des litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 17 – Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 18 – Frais
Chaque partie supporte ses propres frais, sauf accord contraire.
Article 19 – Election de domicile
Les parties élisent domicile :
- Pour le Commettant : [Adresse]
- Pour le Commissionnaire : [Adresse]
Fait à [Lieu de conclusion du contrat], Le [Date de conclusion du contrat]
En [Nombre d’exemplaires] exemplaire.
Le Commettant Le Commissionnaire
