La quittance de loyer : document essentiel dans la gestion locative

Je soussigné(e), Monsieur/Madame [Nom du bailleur], propriétaire du logement situé à [Adresse complète du logement], donné en location à Monsieur/Madame [Nom du locataire], Atteste avoir reçu de ce dernier la somme de [Montant total en euros] euros, correspondant au paiement des loyers et des charges dus pour la période du [Date de début] au [Date […]

Accord de résiliation de bail commercial

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Bailleur, [Dénomination sociale du bailleur], [Forme de la société], au capital de [Capital social], dont le siège social est [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro SIREN], représentée aux présentes par [Nom et prénom du représentant du bailleur], dûment habilité(e) […]

Modèle de Cession de droit au bail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Qualité du locataire], dénomination du locataire, [Forme de la société locataire] au capital de [Montant du capital de la société locataire] [Devise en lettres du capital de la société locataire], dont le siège social est sis [Adresse du locataire : n° de rue et rue] [Adresse du locataire : code postal […]

Modèle de demande d’autorisation de changement d’activité dans un bail commercial

L’an [Année en toutes lettres] et le [Jour et mois en toutes lettres]   À LA REQUÊTE DE : [Qualité du locataire ou sous-locataire] [Prénom et Nom ou Dénomination sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant du capital en lettres et chiffres] euros, dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre […]

Autorisation de cession de droit au bail

LE SOUSSIGNÉ, [ Dénomination sociale du bailleur], société [forme juridique], ayant son siège social à [Adresse complète du bailleur], Propriétaire des locaux commerciaux situés à [Adresse complète des locaux], où est exploité le fonds de commerce dont l’activité est [Nature de l’activité commerciale], CERTIFIE, Que le droit au bail afférent auxdits locaux résulte d’un acte […]

Modèle de bail entre particulier et entreprise

Nous contacter Quelles sont les conditions à respecter pour louer une partie de son domicile à sa société ? Vous pouvez louer une partie de votre domicile à votre entreprise. Cette pratique est parfaitement légale et reconnue par l’administration fiscale ainsi que par le droit des sociétés. Règles pour louer son domicile à son entreprise Lors […]