[Qualité et dénomination du bailleur]
[Adresse du bailleur : n° de rue et rue]
[Adresse du bailleur : code postal et commune]
À l’attention de :
[Qualité, nom ou dénomination du locataire]
[Adresse du locataire : n° de rue et rue]
[Adresse du locataire : code postal et commune]
À [Lieu], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
OBJET : NOTIFICATION DE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR LE BAILLEUR POUR MOTIF SÉRIEUX ET LÉGITIME
Madame, Monsieur,
Je vous rappelle que, suivant acte sous signatures privées établi à [Lieu de signature], en date du [Date de signature du bail], je vous ai consenti un bail portant sur [nature du bien loué, ex. : « un appartement » ou « une maison »] situé à [Adresse des locaux loués]. Ce bail, conclu pour une durée initiale de trois ans, prendra fin le [Date d’expiration du bail].
Conformément à la loi de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Je vous informe que je n’ai pas l’intention de renouveler ce bail en raison des motifs légitimes et sérieux suivants :
1. Manquements graves dans l’exécution du bail
Vous avez commis des incidents de paiement récurrents ainsi que des dégradations dans les lieux loués, constatés comme suit :
Incidents de paiement : [Préciser les périodes ou montants impayés].
Dégradations matérielles : [Décrire les dégradations].
Ces manquements ont fait l’objet de mises en demeure envoyées par lettres recommandées en date des [Dates des mises en demeure]. De plus, un constat a été dressé par Me [Nom de l’huissier], commissaire de justice, en date du [Date], dont une copie est jointe à cette notification.
2. Absence de renouvellement de cautionnement Lors de la signature du contrat de bail,
[Civilité, prénom et nom de la caution] s’était engagé(e) en qualité de caution pour une durée de [Durée du cautionnement], engagement venant à échéance le [Date de fin du cautionnement]. À ce jour, je constate que vous n’avez ni renouvelé cet engagement, ni proposé une nouvelle caution, en violation des stipulations prévues au contrat.
3. Travaux de rénovation nécessaires
Je projette d’effectuer des travaux de rénovation et de restructuration des lieux loués, consistant en [Préciser les travaux envisagés], pour lesquels un permis de construire a été délivré en date du [Date du permis de construire]. Ces travaux visent à [Justifier les raisons des travaux, ex. : « mettre le bien en conformité avec les normes actuelles » ou « améliorer sa performance énergétique »].
Vous voudrez bien en conséquence prendre vos dispositions pour libérer les lieux à la date ci-dessus indiquée, après avoir rempli les diverses obligations vous incombant et, en particulier, après avoir effectué les réparations locatives à votre charge.
La restitution des clefs interviendra aux dates et heures que vous voudrez bien me fixer. À cette occasion nous établirons contradictoirement un état des lieux.
Vous trouverez ci-joint :
- Une copie du permis de construire ;
- Les devis descriptifs des travaux envisagés ;
- Les plans détaillés.
Je joins également à la présente la notice d’information prévue par l’article 15, I, alinéa 8, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le bailleur
[Civilité, prénom et nom du bailleur]
