À [Lieu de rédaction], le [Date de rédaction]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
DEMANDE D’AUTORISATION DE SOUS-LOCATION POUR USAGE DE VACANCES OU DE LOISIRS
[Formule d’introduction adaptée : « Madame, Monsieur, »]
Suivant acte sous-seing privé en date du [Date de signature du bail], vous m’avez consenti un bail portant sur le logement situé à [Adresse complète du logement], pour une durée de [Durée du bail] à compter du [Date de prise d’effet du bail].
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je souhaite vous demander l’autorisation de sous-louer ce logement pour une durée déterminée, à savoir :
- Période de sous-location : du [Date de début de la sous-location] au [Date de fin de la sous-location].
- Usage de la sous-location : vacances ou loisirs.
- Loyer demandé au sous-locataire : [Montant du loyer en euros] euros par mois/semaine.
- Identité du sous-locataire : [Nom et Prénom ou Dénomination sociale].
Je m’engage à respecter l’ensemble des obligations du contrat de bail initial. Le logement restera affecté à un usage exclusivement résidentiel et les conditions financières de la sous-location ne dépasseront pas le montant du loyer que je vous verse actuellement.
Je sollicite donc votre autorisation expresse à cette sous-location. En cas de refus, je vous informe que l’article 8 précité permet de soumettre cette demande à l’appréciation des juridictions compétentes, afin qu’elles statuent sur la validité de vos motifs d’opposition.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous invite à bien vouloir me faire connaître votre décision dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, [Formule adaptée], l’expression de mes salutations distinguées.
Le Preneur,
[Prénom et Nom ou Dénomination du locataire]
Pièces jointes :
- Copie du bail initial.
- Informations sur le sous-locataire (identité et contact).
- Justificatifs relatifs à la sous-location (montant, durée, etc.).
