Modèle de lettre de convocation des associés SAS
Dénomination sociale de la société Société par actions simplifiée au capital de [Montant du capital social] euros Siège social : [Adresse complète] Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS] À l’attention de : [Prénom et Nom / Dénomination sociale de l’associé] [Adresse complète de l’associé] À [Lieu], le […]
Modèle de rapport de la gérance à l’AGO SARL
Chers associés, Dans le cadre de la consultation écrite des associés prévue à l’article [Numéro de l’article des statuts prévoyant la consultation écrite] des statuts, nous vous invitons à vous prononcer sur la ou les décisions suivantes : [Décision objet de la consultation écrite des associés] Cette décision nous paraît opportune pour les raisons suivantes : [Motifs […]
Modèle de Convocation d’un Commissaire aux Comptes pour une AGO en SARL
Société [XXX] Société à responsabilité limitée au capital de [XXX] euros Siège social : [XXX] [Adresse complète du siège social : numéro, rue, code postal, ville] N° RCS [Ville] : [Numéro RCS] À l’attention de : [Prénom et Nom ou Dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire] Commissaire aux Comptes [Adresse complète du commissaire aux […]
Procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire SAS
le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale à [LIEU DE REUNION] , sur convocation régulière faite par [NOM, PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de [PRÉSIDENT/GERANT]. Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés. Présents […]
Modèle de Compromis de vente de fonds de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. Le Cédant [Qualité du cédant] [Prénom et Nom ou Dénomination sociale], [Forme juridique de la société cédante] au capital de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social à [Adresse complète du cédant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville RCS] sous le numéro [Numéro […]
Modèle d’acte d’apport d’un fonds de commerce
Le fonds de commerce objet de la présente opération, consistant en [Préciser la nature exacte de l’opération : par exemple “apport en nature”], appartient à la société [Dénomination sociale de la société propriétaire du fonds], représentée aux présentes par [Qualité et identité complète du représentant]. Cet apport a été effectué à titre pur et simple […]
RECONNAISSANCE DE DETTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M. [Civilité, prénom et nom ou dénomination du débiteur] Ci-après dénommé « le Débiteur », ET M. [Identité ou dénomination sociale du créancier] Ci-après dénommé « le Créancier ». IL EST RECONNU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – MONTANT DE LA DETTE Le Débiteur reconnaît devoir légitimement […]
Modèle de Lettre de Mission pour Cession d’Entreprise
[Identité du contractant] [Adresse du client : n° et rue (contractant)] [Adresse du client : ville, code postal (contractant)] [Numéro individuel d’identification TVA] [Numéro RCS de la société cliente (contractant)] Conseil régional [XXX ] Lettre de mission – Organisation d’une cession d’entreprise Madame, Monsieur, Nous vous remercions de la confiance que vous nous […]
Modèle de contrat de mise à dispoistion d’un local
ENTRE LES PARTIES : [Identification complète du Propriétaire], ci-après désigné « le Propriétaire », ET [Identification complète du Bénéficiaire], ci-après désigné « le Bénéficiaire », PRÉAMBULE : Les Parties acceptent que ce contrat puisse être signé électroniquement conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, en utilisant un prestataire spécialisé dans la signature électronique [Nom du […]
Convention de mise à disposition de personnel
ENTRE : [Nom complet de l’entité prêteuse], dont le siège social est situé [adresse complète de la prêteuse], représentée par [nom et fonction du représentant], ci-après dénommée « la Société prêteuse », ET : [Nom complet de l’entité utilisatrice], dont le siège social est situé [adresse complète de l’utilisatrice], représentée par [nom et fonction du […]
