I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :
[Liste des produits auxquels sont applicables les conditions générales d’achat ou de vente].
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L. 441-1 du Code de commerce.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
II. – COMMANDE
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par télécopie ou courrier électronique au magasin principal du Vendeur situé à [Adresse du magasin principal du Vendeur].
Le Vendeur n’est pas tenu d’honorer toute commande portant sur une quantité inférieure à [Quantité minimum pour la commande], ou d’un montant inférieur à [Montant minimum pour la commande] euro.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’établissement et l’envoi de la facture.
Toute commande peut être annulée par l’Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu’à l’expédition des produits, de leur sortie d’usine au lieu de livraison.
A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
III. – LIVRAISON
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au magasin principal du Vendeur, dans le délai de [Délai de livraison] jours à compter de la réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.
Les risques du bien commandé sont supportés par l’Acheteur à compter de ladite livraison.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. En cas de retard important, l’Acheteur pourra notifier une mise en demeure au Vendeur. Passé un délai de [Délai d’annulation de la commande] jours après mise en demeure restée infructueuse, l’Acheteur pourra résilier tout ou partie de sa commande.
Le délai indiqué est en outre suspendu en cas de force majeure ou tout événement indépendant du contrôle du Vendeur retardant la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.
Les frais et risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge du Vendeur jusqu’à la réception effective par l’Acheteur.
IV. – RÉCEPTION DES PRODUITS
L’Acheteur doit récupérer les produits commandés dans un délai de [Délai de retirement] jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, le Vendeur pourra résilier la vente de plein droit, sans mise en demeure préalable.
L’Acheteur assume les frais et risques du transport postérieur à la livraison.
L’Acheteur est tenu de vérifier à la réception la conformité des produits livrés et déclarer toute anomalie (produits manquants, endommagés, non conformes). Aucune réclamation ne pourra être acceptée après un délai de [Délai de réclamation] jours.
En cas de vice apparent ou de non-conformité, le Vendeur procédera au remplacement des produits, sans frais pour l’Acheteur.
V. – PRIX
1 – Prix : Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits sont ceux du catalogue en vigueur à la date de la commande. Ils sont exprimés hors taxes et incluent les frais de livraison.
Une remise de [Pourcentage de la remise] % est accordée à l’Acheteur selon les conditions suivantes : [Conditions de la remise].
2 – Modalités de paiement : Le prix est payable soit au comptant à réception de la facture avec un escompte de [Pourcentage de l’escompte de caisse] %, soit dans un délai de [Délai de règlement] jours net, sans escompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux directeur de la BCE majoré de 10 points seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera exigible de plein droit.
Tout paiement s’impute sur les sommes les plus anciennes dues au Vendeur.
En cas de défaut de paiement, la vente pourra être résiliante de plein droit après un délai de [Délai pour la résolution de la vente] jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
3 – Facturation : Le Vendeur établira une facture en double exemplaire dès réception de la commande, conforme à l’article L. 441-9 du Code de commerce.
VI. – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résilier la vente.
L’Acheteur s’interdit de transformer, revendre ou mettre en gage les produits avant leur paiement complet.
Dès livraison, les risques sont transférés à l’Acheteur, même en cas de réserve de propriété.
VII. – GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil.
Toute réclamation relative à un vice caché doit être signalée au Vendeur dans un délai de [Délai de signalement] jours à compter de la découverte du défaut. Le Vendeur procèdera, après vérification, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
VIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [Ville de la Juridiction compétente en cas de litige].
Le Vendeur élit domicile à [Election de domicile du vendeur].
