[Qualité et dénomination du bailleur]
[Adresse du bailleur : n° de rue et rue]
[Adresse du bailleur : code postal et commune]
À l’attention de :
[Qualité, nom ou dénomination du locataire]
[Adresse du locataire : n° de rue et rue]
[Adresse du locataire : code postal et commune]
À [Lieu], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
OBJET : NOTIFICATION DE CONGÉ AUX FINS DE REPRISE DU LOGEMENT POUR HABITER
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au bail qui nous lie, conformément aux dispositions de l’article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous rappelle que :
- Un contrat de bail a été conclu entre nous en date du [Date de signature du bail], concernant le logement situé à [Adresse complète des locaux objet du bail], dont je suis propriétaire ;
- Ce bail a pris effet le [Date de prise d’effet du bail] pour une durée initiale de [Durée initiale du bail] ans, et arrivera à son échéance le [Date de fin du bail].
En vue de mettre fin à ce contrat, je vous donne congé pour la date suivante : [Date d’effet du congé].
Cette décision est motivée par mon intention de reprendre le logement afin de l’occuper personnellement. Plus précisément, cette reprise est justifiée par [Raison justifiant la reprise, par exemple mariage, retraite, mutation professionnelle].
Alternativement, la reprise sera exercée au profit de [Identité et qualité du bénéficiaire, par exemple mon fils, mon conjoint], actuellement domicilié à [Adresse complète du bénéficiaire], qui souhaite occuper les lieux. Cette décision est motivée par [Motifs de la reprise pour le bénéficiaire].
Je vous rappelle que cette notification s’accompagne de la notice d’information obligatoire prévue par la loi pour garantir vos droits en tant que locataire.
Je vous invite à prendre toutes les dispositions nécessaires pour libérer le logement à la date mentionnée. Avant votre départ, nous organiserons ensemble un état des lieux contradictoire ainsi que la restitution des clés. N’hésitez pas à me communiquer vos disponibilités pour convenir d’un rendez-vous.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de votre compréhension.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le bailleur :
[Civilité, prénom et nom du bailleur]
Pièces jointes :
- Notice d’information prévue par l’article 15, I, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
• [Autres pièces justificatives, le cas échéant].
