Modèle d’attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation SARL

Je soussigné(e), [Prénom du gérant nommé] [Nom de naissance et nom d’usage], Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], De nationalité [Nationalité], Demeurant [Numéro et nom de rue], [Code postal] [Ville], Fils / Fille de : [Civilité, prénoms et nom de naissance du premier parent], [Civilité, prénoms et nom de naissance du second […]

Modèle de Notification de domiciliation provisoire du siège social

Le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception   Objet : Notification de domiciliation provisoire du siège social dans le local d’habitation   Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de mon intention d’installer provisoirement le siège social de la société « [Dénomination sociale] », [forme juridique, ex. société à responsabilité limitée en formation], au capital […]

Modèle de Convention d’apport en industrie SARL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :   [Civilité de l’apporteur en industrie : Monsieur ou Madame ou la société] [Prénom et nom ou dénomination sociale complète], [Forme juridique précise de la société apporteuse en industrie] au capital de [Montant précis du capital social] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro précis […]

Modèle de procès-verbal pour Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Dénomination sociale Société à responsabilité limitée au capital de [XXX] euros Siège social : [Siège social de la société : code postal/ville] [N° RCS de la société] PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ET PROJET DE RÉSOLUTIONS (AGE) Du [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire] A [Heure de réunion de l’AGE]   Conformément aux dispositions statutaires et aux […]

Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Dénomination sociale Société à responsabilité limitée au capital de [XXX] euros Siège social : [Siège social de la société : code postal/ville] [N° RCS de la société] PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ET PROJET DE RÉSOLUTIONS (AGE)   Du [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire] A [Heure de réunion de l’AGE]   Conformément aux dispositions statutaires et […]

Modèle de rapport de la gérance AGE SARL

Société à responsabilité limitée  Au capital de [Montant du capital social] euros  Siège social : [Adresse complète du siège social]  Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS]   RAPPORT DE LA GÉRANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ [Dénomination sociale] DU [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire]    Chers associés, Conformément […]

Modèle de Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire de SAS

[Dénomination sociale] Société par Actions Simplifiée Au capital de [Montant du capital social] euros  Siège social : [Adresse du siège social]  RCS [Ville d’immatriculation], n° [Numéro RCS]   CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE À l’attention de Madame, Monsieur [Nom du commissaire aux comptes titulaire]  Commissaire aux Comptes [Adresse de convocation du commissaire aux comptes] [Code […]

Modèle de lettre de convocation des associés (AGE) SAS

Dénomination sociale de la société Société par actions simplifiée au capital de [Montant du capital social] euros Siège social : [Adresse complète] Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS] À l’attention de : [Prénom et Nom / Dénomination sociale de l’associé] [Adresse complète de l’associé] À [Lieu], le [Date de […]

Projet et résolutions pour l’assemblée générale ordinaire (AGO) d’une SARL

Première Résolution : Approbation d’un investissement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, donne son accord pour réaliser l’investissement suivant : [Description de l’investissement], dont le but est [préciser l’intérêt pour la société]. Le montant de cet investissement, s’élevant à [Montant] euros, sera financé [détailler le financement : fonds propres, emprunt, […]

Modèle de procès-verbal des décisions du Président Distribution d’un acompte sur dividendes

Le [Date complète du procès-verbal], À [Heure précise], [Prénom, Nom du président], demeurant [Adresse complète du président : numéro et rue, code postal, Ville], agissant en qualité de Président de la société [Dénomination sociale de la société], A pris les décisions relatives à la distribution d’un acompte sur dividendes :   DISTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR […]