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Projet et résolutions pour l’assemblée générale ordinaire (AGO) d’une SARL

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est un moment clé dans la gestion d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Conformément au Code de commerce, elle doit être formalisée dans un procès-verbal, qui servira de référence pour les associés présents ou représentés. La convocation à cette assemblée doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception quelques jours avant la date de la réunion. Cette convocation doit préciser l’ordre du jour, ainsi que le lieu et la date de l’assemblée. Pour qu’une AGO puisse délibérer valablement, il est nécessaire de réunir un quorum, c’est-à-dire qu’un nombre minimum d’associés doit être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut être convoquée une seconde fois dans un délai de 15 jours, cette fois sans condition de quorum. Lors de l’AGO, les résolutions sont mises aux votes. Chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa part dans le capital social. Les décisions les plus courantes concernent l’approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes, et la gestion générale de la société. Si certains associés ne peuvent être présents, ils peuvent se faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Enfin, le procès-verbal de l’AGO, qui inclut la feuille de présence et les décisions prises, est un document essentiel pour garantir la transparence des délibérations et le respect des droits des associés. Pour vous accompagner dans cette démarche, Advyse met à votre disposition un modèle complet de projets et résolutions, conçu pour assurer une AGO conforme aux obligations légales tout en simplifiant la gestion de votre société.

Première Résolution : Approbation d’un investissement

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, donne son accord pour réaliser l’investissement suivant : [Description de l’investissement], dont le but est [préciser l’intérêt pour la société].

Le montant de cet investissement, s’élevant à [Montant] euros, sera financé [détailler le financement : fonds propres, emprunt, etc.]

La gérance reçoit tous pouvoirs pour concrétiser cet investissement, y compris la signature des documents requis, l’utilisation des fonds, et la réalisation des démarches nécessaires.

 

Deuxième Résolution : Autorisation d’emprunt

L’Assemblée autorise le gérant [Nom du gérant] à contracter un emprunt au nom de la société pour un montant de [Montant de l’emprunt] euros auprès de [Nom de la banque ou établissement financier].

Les conditions de l’emprunt sont les suivantes :

– Durée : [Durée] ans

– Taux d’intérêt : [Taux] %

– Remboursement en [Nombre de mensualités] mensualités de [Montant]

– Garanties : [Nature des garanties].

 

Le gérant est habilité à signer tous les documents nécessaires, percevoir les fonds et fournir les garanties exigées.

 

Troisième Résolution : Acquisition d’un bien immobilier

L’Assemblée approuve l’acquisition d’un bien immobilier situé à [Adresse], pour un prix de [Montant] euros.

Le gérant est autorisé à signer les actes d’achat, régler les montants dus, et effectuer toutes les démarches liées à cette transaction.

 

Quatrième Résolution : Cession d’un bien immobilier

L’Assemblée décide de la vente d’un bien immobilier appartenant à la société, situé à [Adresse], pour un montant de [Prix de cession] euros.

Le gérant est habilité à conclure la vente, signer les documents nécessaires, encaisser le prix de

vente et accorder les garanties nécessaires.

Les décisions adoptées seront exécutées par le gérant avec tous pouvoirs nécessaires.

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