Modèle de Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire de SAS

[Dénomination sociale]

Société par Actions Simplifiée
Au capital de [Montant du capital social] euros 
Siège social : [Adresse du siège social] 
RCS [Ville d’immatriculation], n° [Numéro RCS]

CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

À l’attention de

Madame, Monsieur [Nom du commissaire aux comptes titulaire] 
Commissaire aux Comptes
[Adresse de convocation du commissaire aux comptes]
[Code postal, Ville]

Le [Date de la lettre de convocation du commissaire aux comptes]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L.823-17 et L.227-9-1 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la [Dénomination sociale], qui se tiendra :

– Date : [Date de l’Assemblée Générale Extraordinaire]
– Heure : [Heure de réunion de l’AGE] 
– Lieu : [Lieu de réunion de l’AGE] 

Cette réunion aura pour objet la délibération sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Lecture du rapport de la gérance ;
2. Libération du capital social ;
3. Décision relative à la continuité de l’exploitation en application de l’article    L.225-248 du Code de commerce ;
4. Modification de la dénomination sociale ;
5. Modification corrélative des statuts ;
6. Questions diverses ;
7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Conclusion

Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion en votre qualité de Commissaire aux Comptes, conformément aux obligations légales prévues à l’article L.823-17 du Code de commerce.

Dans l’attente de votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signatures:

[Nom du Président]
[Signature]