Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de [XXX] euros
Siège social : [Siège social de la société : code postal/ville]
[N° RCS de la société]
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ET PROJET DE RÉSOLUTIONS (AGE)
Du [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire]
A [Heure de réunion de l’AGE]
Conformément aux dispositions statutaires et aux exigences légales, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le [Date complète], à [Heure précise], au [Lieu, par exemple : siège social ou adresse complète].
Cette réunion a été convoquée par [Préciser, ex. la Gérance]. Les convocations ont été envoyées à chaque associé par [Moyen de convocation, ex. lettre recommandée ou email avec accusé de réception] le [Date d’envoi].
CONSTITUTION DU BUREAU :
L’Assemblée a été présidée par [Nom et prénom du président], agissant en qualité de [Gérant ou Président de séance]. En l’absence de ce dernier, les associés ont désigné [Nom et prénom de la personne désignée, associé ou mandataire] pour présider la séance, ce qu’il/elle a accepté.
Le rôle de secrétaire de séance a été confié à [Nom et prénom du secrétaire], conformément aux dispositions statutaires et avec l’approbation des associés présents.
Pour le bon déroulement de l’Assemblée, les scrutateurs désignés ont été [Nom et prénom des scrutateurs], qui ont accepté cette mission.
Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents ou représentés, ainsi que par leurs mandataires. Cette feuille, annexée au présent procès-verbal, indique que les associés présents ou représentés détiennent [Nombre de parts ou pourcentage des parts sociales], permettant ainsi de valider le quorum requis pour délibérer.
Les participants en visioconférence ou tout autre moyen électronique, dûment mentionnés sur la feuille de présence, ont également été pris en compte pour le calcul du quorum et des majorités, conformément aux dispositions légales.
DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE :
Le Président rappelle que l’Assemblée est régulièrement constituée et que l’ordre du jour prévu est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance ;
- Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social ;
- Modification de la dénomination sociale ;
- Prorogation de la durée de la société ;
- Modification de l’objet social ;
- Transfert du siège social ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES :
Première Résolution : Modification de l’Objet Social
L’Assemblée Générale décide d’étendre l’objet social de la société aux activités suivantes : [Description précise des nouvelles activités]. En conséquence, l’article [Numéro de l’article des statuts modifié] des statuts est amendé comme suit :
Article [Numéro] : Objet Social
« La Société a pour objet : [Nouvelle rédaction précise de l’objet principal]. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à [Unanimité ou majorité : détail des votes].
Deuxième Résolution : Changement des Dates de l’Exercice Social
L’Assemblée décide de fixer la nouvelle date d’ouverture de l’exercice social au [Nouvelle date d’ouverture] et sa date de clôture au [Nouvelle date de clôture]. L’exercice en cours est exceptionnellement prolongé/réduit de [Durée précise, en mois], pour une clôture fixée au [Date exceptionnelle].
Cette résolution est adoptée à [Unanimité ou majorité : détail des votes].
CLOTURE DE L’ASSEMBLÉE :
Le Président déclare la séance levée à [Heure précise]. Le présent procès-verbal, après lecture, est approuvé et signé par les membres du bureau et les associés.
Signatures :
Le Président de séance
[Nom et signature]
