Modèle de Procès-verbal de distribution de dividendes en SAS

Réunion des associés :   L’an [Année], le [Date de la réunion], à [Heure], les associés de la société [Dénomination sociale], réunis en assemblée générale ordinaire au siège social [Adresse du siège social], étaient présents ou représentés conformément aux statuts et à la loi. Le président de l’assemblée, [Nom du président], ouvre la séance et expose […]

Modèle de procès-verbal pour Assemblée Générale Extraordinaire

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ET PROJET DE RÉSOLUTIONS (AGE) Du [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire] A [Heure de réunion de l’AGE]   Conformément aux dispositions statutaires et aux exigences légales, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le [Date complète], à [Heure précise], au [Lieu, par exemple : siège social […]

Modèle de rapport de l’organe dirigeant SAS Augmentation de capital par incorporation de réserves

RAPPORT DU [Organe dirigeant] À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU [Date de l’AGE] Chers associés, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous demander de vous prononcer sur un projet d’augmentation du capital social par incorporation de sommes prélevées sur les réserves. Cette opération vise à renforcer la structure financière de la société […]

Modèle de Convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire de SAS

[Dénomination sociale] Société par Actions Simplifiée Au capital de [Montant du capital social] euros  Siège social : [Adresse du siège social]  RCS [Ville d’immatriculation], n° [Numéro RCS]   CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE   À l’attention de Madame, Monsieur [Nom du commissaire aux comptes titulaire]  Commissaire aux Comptes [Adresse de convocation du commissaire aux comptes] […]

Demande d’autorisation pour la domiciliation provisoire du siège social au domicile du représentant légal

Objet : Demande d’autorisation pour la domiciliation provisoire du siège social au domicile du représentant légal Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous informer que, dans le cadre de la création de la société [Dénomination sociale], en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS], il est […]

Modèle de Résolution d’affectation du résultat en SARL

Date de l’AGO Annuelle : [Date complète de l’AGO Annuelle] Proposition de la résolution d’affectation du résultat de l’exercice clos le [Date de clôture du dernier exercice]   Première résolution L’Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le [Date de clôture du dernier exercice] s’élevant à […]

Procès-verbal des délibération de l’assemblée générale ordinaire annuelle

RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE L’an [Année], le [Jour et mois] à [Heure], les associés de la société [Dénomination sociale], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, divisé en [Nombre de parts] parts sociales de [Valeur nominale] euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à [Lieu […]

Modèle de Rapport de gérance d’une SARL

Date et Lieu : L’an [Année de réunion de l’AGO Annuelle], le [Jour et mois de la réunion de l’AGO Annuelle], à [Heure de réunion de l’AGO Annuelle], les associés de la Société [Dénomination sociale], se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, [Lieu de réunion de l’AGO Annuelle], sur convocation faite par la gérance. […]

Modèle de requête pour demander une prorogation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Objet : Demande de prorogation pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société [Dénomination Sociale]   Le soussigné : [Identité complète du gérant ou des gérants] Exerçant la fonction de gérant de la société [Dénomination Sociale], société à responsabilité limitée au capital social de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social […]

Modèle De projet de résolution – Nomination du gérant d’une SARL

LES SOUSSIGNÉS : [Liste exhaustive des associés, avec pour chaque associé personne physique : prénom, nom, adresse ; et pour chaque personne morale : dénomination, siège social, représentant légal] Agissant en qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée à capital variable [Dénomination sociale], dont le siège social est situé [Adresse complète], ayant […]