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Modèle de Rapport de gérance d’une SARL

Le rapport de gérance d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un document obligatoire présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle. Il permet aux associés d’avoir une vision claire de la gestion de la société, de ses résultats financiers et de ses perspectives .Ce rapport doit être soumis avant l’approbation des comptes. Le rapport de gérance doit contenir plusieurs éléments essentiels, notamment un bilan des activités de l’année écoulée, une analyse des comptes annuels, ainsi que des informations sur les engagements financiers, les éventuels litiges et les projets de développement. Il doit aussi préciser la répartition des résultats et les décisions éventuelles concernant le renouvellement ou la nomination d’un gérant. Une fois présenté aux associés, ce rapport est consigné dans le procès-verbal de l’AGO et archivé dans les registres légaux de la société. Si les comptes sont validés, l’Assemblée accorde le quitus à la gérance, signifiant l’approbation de la gestion passée. En cas de non-approbation, des sanctions peuvent être envisagées, notamment une responsabilité du gérant en cas de mauvaise gestion. Advyse vous propose un modèle de rapport de gérance pour SARL conforme aux exigences légales, garantissant une transparence optimale dans la gestion de votre société.

Date et Lieu : L’an [Année de réunion de l’AGO Annuelle], le [Jour et mois de la réunion de l’AGO Annuelle], à [Heure de réunion de l’AGO Annuelle], les associés de la Société [Dénomination sociale], se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, [Lieu de réunion de l’AGO Annuelle], sur convocation faite par la gérance.

Ordre du Jour

 

  1. Rapport de gestion établi par la gérance ;
    2. Rapport de la gérance sur l’activité de la Société et les comptes annuels ;
    3. Approbation des comptes de l’exercice clos le [Date de clôture du dernier exercice] et quitus à la gérance ;
    4. Affectation du résultat de l’exercice ;
    5. Renouvellement du mandat du gérant ;
    6. Remplacement du gérant ;
    7. Reprise des engagements souscrits avant immatriculation ;
    8. Questions diverses.

 

Résolutions :

 

Première Résolution – Approbation des comptes 

L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l’exercice clos le [Date de clôture du dernier exercice] tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus à la gérance pour sa gestion.

Adoptée à l’unanimité.

Deuxième Résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale approuve la proposition d’affectation du résultat comme suit :

– Résultat net de l’exercice : [Montant] euros ;

– Affectation au report à nouveau : [Montant] euros.

Adoptée à l’unanimité.

Troisième Résolution – Renouvellement ou nomination du gérant

L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat de [Nom du gérant sortant], décide de :

– Renouveler son mandat pour une durée de [Durée du mandat].
OU
– Nommer [Identité du nouveau gérant], demeurant [Adresse], en qualité de gérant pour une durée de [Durée du mandat].

Adoptée à l’unanimité.

 

Quatrième Résolution – Reprise des engagements avant immatriculation

Conformément à l’article L. 210-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de reprendre au compte de la Société les engagements souscrits avant immatriculation figurant dans l’état annexé au présent procès-verbal.

Adoptée à l’unanimité.

Clôture :

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président déclare la séance levée.

Fait à [Lieu], le [Date].

Signature :

Le Gérant

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