PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ET PROJET DE RÉSOLUTIONS (AGE)
Du [Date complète de l’Assemblée Générale Extraordinaire]
A [Heure de réunion de l’AGE]
Conformément aux dispositions statutaires et aux exigences légales, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le [Date complète], à [Heure précise], au [Lieu, par exemple : siège social ou adresse complète].
Cette réunion a été convoquée par [la Gérance]. Les convocations ont été envoyées à chaque associé par [Moyen de convocation, ex. lettre recommandée ou email avec accusé de réception] le [Date d’envoi].
CONSTITUTION DU BUREAU :
L’Assemblée a été présidée par [Nom et prénom du président], agissant en qualité de [Gérant ou Président de séance]. En l’absence de ce dernier, les associés ont désigné [Nom et prénom de la personne désignée, associé ou mandataire] pour présider la séance, ce qu’il/elle a accepté.
Le rôle de secrétaire de séance a été confié à [Nom et prénom du secrétaire], conformément aux dispositions statutaires et avec l’approbation des associés présents.
Pour le bon déroulement de l’Assemblée, les scrutateurs désignés ont été [Nom et prénom des scrutateurs], qui ont accepté cette mission.
Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents ou représentés, ainsi que par leurs mandataires. Cette feuille, annexée au présent procès-verbal, indique que les associés présents ou représentés détiennent [Nombre de parts ou pourcentage des parts sociales], permettant ainsi de valider le quorum requis pour délibérer.
Les participants en visioconférence ou tout autre moyen électronique, dûment mentionnés sur la feuille de présence, ont également été pris en compte pour le calcul du quorum et des majorités, conformément aux dispositions légales.
DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE :
Le Président rappelle que l’Assemblée est régulièrement constituée et que l’ordre du jour prévu est le suivant :
ORDRE DU JOUR
– Lecture du rapport de la gérance ;
– Approbation de la modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social ;
– Décision sur le transfert du siège social ;
– Décision sur la prorogation de la durée de la société ;
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS :
Première résolution : Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social
Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, l’Assemblée décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social. Désormais, l’exercice social commencera le [Nouvelle date d’ouverture] et se clôturera le [Nouvelle date de clôture]. L’exercice en cours est prolongé/réduit exceptionnellement de [Durée en mois], pour une clôture fixée au [Date exceptionnelle].
Deuxième résolution : Transfert du siège social
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : [Nouvelle adresse complète]. Ce transfert prendra effet à compter du [Date d’effet].
Troisième résolution : Prorogation de la durée de la société
Après discussion, l’Assemblée décide de proroger la durée de la société de [Nombre d’années en chiffres et lettres] années, soit jusqu’au [Nouvelle date d’expiration].
CLOTURE DE L’ASSEMBLÉE :
Le Président déclare la séance levée à [Heure précise]. Le présent procès-verbal, après lecture, est approuvé et signé par les membres du bureau et les associés.
Signatures :
Le Président de séance
[Nom et signature]
