LES SOUSSIGNÉS :
[Liste exhaustive des associés, avec pour chaque associé personne physique : prénom, nom, adresse ; et pour chaque personne morale : dénomination, siège social, représentant légal]
Agissant en qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée à capital variable [Dénomination sociale], dont le siège social est situé [Adresse complète], ayant un capital souscrit de [XXX] euros réunis conformément aux statuts en vigueur, constatent que la société a été régulièrement constituée aux termes d’un acte sous signature privée en date du [Date de constitution], et qu’il convient de procéder à la nomination du gérant chargé de sa gestion et de sa représentation légale.
Résolution unique – Nomination du Gérant
[Identité du ou des premiers gérants] disposera, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et pour la représenter à l’égard des tiers.
En vertu des dispositions de l’article L. 223-18 du Code de commerce et conformément aux statuts.
Le gérant ainsi nommé exercera ses fonctions pour une durée [illimitée / déterminée] à compter de ce jour. Il disposera, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, la représenter en justice et vis-à-vis des tiers.
À titre de règle de fonctionnement interne, et sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers, il est convenu que la gérance devra obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée des associés pour :
- acquérir, aliéner ou hypothéquer des biens immobiliers ou des fonds de commerce,
- contracter des emprunts excédant les besoins normaux de trésorerie,
- accorder des garanties ou sûretés au nom de la société.
Le gérant accepte expressément les fonctions qui viennent de lui être confiées.
Il déclare :
- qu’il n’est frappé d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité de gérer,
- ne pas avoir fait l’objet de condamnation prévue par l’article L. 223-18 du Code de commerce,
- être libre de toute activité incompatible avec les fonctions de gérant de société à responsabilité limitée.
En contrepartie de ses fonctions, [Nom du gérant] percevra une rémunération dont les conditions et modalités seront fixées ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale des associés.
Fait à [Lieu de signature]
Le [Date]
