Modèle de Résolution d’affectation du résultat en SARL

L’affectation du résultat est une décision essentielle prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Conformément aux dispositionsdu Code de commerce, les associés doivent approuver les comptes de l’exercice clos et décider de l’affectation du résultat, qu’il s’agisse d’un bénéfice ou d’une perte. Si la SARL réalise un bénéfice, plusieurs options sont possibles : mise en réserve légale, report à nouveau ou distribution de dividendes. En cas de perte, celle-ci peut être reportée à l’exercice suivant ou imputée sur les réserves si elles sont suffisantes. La décision doit être formalisée dans une résolution adoptée en AGO, précisant le montant du résultat et son affectation. Cette résolution est ensuite consignée dans un procès-verbal, signé par la gérance, et conservée dans les archives de la société. Une fois votée, l’affectation du résultat doit être déclarée au Greffe du Tribunal de Commerce dans le cadre du dépôt des comptes annuels si la société est soumise à cette obligation. Advyse vous propose un modèle de résolution d’affectation du résultat conforme aux exigences légales, garantissant une gestion claire et sécurisée des décisions comptables.