Modèle de lettre de demande de renouvellement de bail

[DENOMINATION SOCIALE BAILLEUR] [ADRESSE] [CODE POSTAL ET VILLE] [LIEU], le [DATE] Obj. : Demande de renouvellement de bail Vos réf. :  LRAR Madame, Monsieur [DENOMINATION SOCIALE] [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [LIEU] sous le numéro [NUMERO SIREN] rappelle que par acte […]

Modèle de contrat de sous-location usage vacances

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DES PARTIES Entre les soussignés : Le Locataire principal, [Qualité : Monsieur/Madame/Société] [Prénom et nom ou dénomination sociale], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], résidant habituellement [Pays de résidence], domicilié(e) [Adresse complète], célibataire majeur(e) le cas échéant, Ci-après désigné le « Locataire principal », D’une part, ET […]

Modèle de sous-location commerciale

 PRÉAMBULE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Qualité du locataire principal] [Prénom et nom ou dénomination sociale du locataire principal], [forme juridique de la société le cas échéant] au capital de [Capital social] [Monnaie], dont le siège social est situé [Adresse complète (n° et rue, code postal, ville)], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de […]

Modèle de Convention de rupture amiable d’un CDD

ENTRE [Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [XXX] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS de l’employeur], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé à [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville], représentée par [Civilité, prénom et nom […]

Modèle de notification de cessation du contrat à durée déterminée

DÉNOMINATION SOCIALE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de [XXX]euros Siège social : [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville] [N° RCS  de l’employeur] [Civilité, prénom et nom du salarié] [Adresse du salarié : n° et rue] [Adresse du salarié : CP et ville]   À [Lieu de rédaction de la lettre], […]

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ENTRE   La société [Dénomination sociale de l’employeur], Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [XXX]euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS de l’employeur], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé [Adresse complète], représentée par [Civilité, prénom […]

Modèle de CDI à temps partiel

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE   [Nom de l’Employeur], société [forme juridique], au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS], Code NAF n° [Code NAF], dont   le siège social est situé à [adresse complète], représentée par [nom du représentant], […]

Modèle de pacte d’associés

Entre les soussignés : La société [Dénomination sociale], SAS au capital de [XXX] €, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [XXX SIREN], représentée par [ Prénom NOM] en sa qualité de [Qualité], et [Prénom NOM], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Lieu […]

Convention d’abandon du solde d’un compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Dénomination sociale de la société bénéficiaire de l’abandon], Société [forme juridique, ex : SARL ou SAS] au capital social de [montant exact du capital] euros, Dont le siège social est situé [adresse complète : rue, code postal, ville], Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro […]

Modèle de convention de compte courant d’associé

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :   La société [Dénomination sociale de la société], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS], représentée par [Nom et prénom du représentant légal], agissant en […]