RAPPORT DU [Organe dirigeant]
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU [Date de l’AGE]
Chers associés,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous demander de vous prononcer sur un projet d’augmentation du capital social par incorporation de sommes prélevées sur les réserves.
Cette opération vise à renforcer la structure financière de la société sans recours à de nouveaux apports en numéraire. Elle permettra notamment de consolider les fonds propres, de renforcer notre image de solidité vis-à-vis de nos partenaires commerciaux, financiers et institutionnels, et de mieux préparer d’éventuelles opérations de croissance ou de financement.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-113 du Code de commerce, nous vous fournissons ci-après les éléments d’information sur l’activité de la société depuis l’ouverture de l’exercice en cours :
[Exposé détaillé sur la marche des affaires sociales : évolution du chiffre d’affaires, principaux contrats ou partenariats conclus, investissements réalisés, situation de trésorerie, perspectives pour l’exercice en cours, décisions majeures prises par l’organe de direction].
Nous vous proposons en conséquence d’augmenter le capital social, actuellement fixé à [XXX]euros, d’une somme de [Montant de l’augmentation de capital par incorporation de réserves] euros, afin de le porter à [Montant total du capital après augmentation] euros, par incorporation de cette somme prélevée sur :
– la prime [à préciser : d’émission / d’apport / de fusion], telle qu’elle figure au passif du dernier bilan de la société arrêté au [Date de l’arrêté des comptes] et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du [Date de l’AGO ayant approuvé les comptes],
ou
– le report à nouveau bénéficiaire, figurant au passif de ce même bilan et approuvé selon les mêmes modalités.
L’augmentation de capital serait réalisée cumulativement :
– par élévation de la valeur nominale de chaque action, actuellement fixée à [XXX]euro, pour la porter à [Nouvelle valeur nominale] euros,
– et par l’attribution d’actions nouvelles entièrement libérées. Ainsi, [Nombre d’actions nouvelles] actions seront émises et attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de [Nombre en lettres] actions nouvelles pour [Nombre en lettres] actions anciennes, selon une parité établie sur la base des droits détenus à la date d’attribution.
Les actions nouvelles ainsi créées porteront jouissance à compter de la date d’ouverture de l’exercice en cours. Elles seront entièrement assimilées aux actions existantes et soumises à l’ensemble des droits et obligations statutaires attachés à ces dernières.
Les droits formant rompus, résultant de l’application de la parité d’attribution, ne seront ni négociables ni cessibles. Les titres correspondants seront vendus par la société, et le produit de la vente sera réparti entre les titulaires des droits au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’inscription en compte des actions définitivement attribuées.
Si vous adoptez le projet tel que présenté, il conviendra de modifier en conséquence l’article relatif au capital social figurant dans les statuts de la société. Nous vous soumettons donc à ce titre le projet de résolution correspondant, dont nous vous donnerons lecture au cours de cette séance.
Fait à [Lieu d’établissement du rapport],
Le [Date d’établissement du rapport]
