RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
L’an [Année], le [Jour et mois] à [Heure], les associés de la société [Dénomination sociale], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, divisé en [Nombre de parts] parts sociales de [Valeur nominale] euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à [Lieu de la réunion], sur convocation faite par la gérance.
Feuille de présence
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du [Date de la lettre de convocation]. Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents ou représentés.
Sont présents ou représentés :
- [Nom des associés et nombre de parts détenues]
L’Assemblée, réunissant l’intégralité des parts sociales, est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
La présidence de la séance est assurée par [Nom du président de séance], associé et gérant de la société.
Le président rappelle que l’Assemblée est convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par la gérance ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le [Date de clôture] et quitus à la gérance ;
- Approbation des charges non déductibles fiscalement ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
- Rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Le président met à la disposition des associés les documents suivants :
- Feuille de présence ;
- Inventaire et comptes annuels arrêtés au [Date de clôture] ;
- Rapport de gestion de la gérance ;
- Rapport spécial sur les conventions réglementées.
L’Assemblée déclare que tous les documents ont été mis à disposition dans les délais légaux et ouvre la discussion.
Résolutions
Première résolution : Approbation des comptes annuels et quitus à la gérance
L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le [Date], tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes. Elle donne quitus de sa gestion à la gérance, la déchargeant ainsi de toute responsabilité pour l’exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Approbation des charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée approuve les charges non déductibles fiscalement s’élevant à [Montant] euros, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Affectation du résultat
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
- Bénéfice : [Montant] euros, affecté en totalité au compte « Report à nouveau » ;
- Perte : [Montant] euros, reportée à nouveau.
L’Assemblée décide que la société ne procédera pas à une distribution de dividendes pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : Constatation de la reconstitution des capitaux propres
L’Assemblée constate que les capitaux propres ont été reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, permettant ainsi la poursuite normale des activités de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée prend acte du rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées. Après examen, elle approuve les conventions mentionnées et confirme leur maintien dans l’intérêt de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : Questions diverses
Le président ouvre la discussion sur toute autre question qui pourrait être soulevée. Aucun point supplémentaire n’étant abordé, l’Assemblée passe à la résolution suivante.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes les formalités légales nécessaires au dépôt et à l’exécution des décisions prises.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par le gérant et le président de séance.
[Signature du ou des gérants]
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE
DE LA SOCIÉTÉ AVANT L’IMMATRICULATION
AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
