Réunion des associés :
L’an [Année], le [Date de la réunion], à [Heure], les associés de la société [Dénomination sociale], réunis en assemblée générale ordinaire au siège social [Adresse du siège social], étaient présents ou représentés conformément aux statuts et à la loi.
Le président de l’assemblée, [Nom du président], ouvre la séance et expose l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des comptes de l’exercice clos le [Date de clôture de l’exercice].
2. Affectation du résultat et distribution des dividendes.
Approbation des comptes de l’exercice :
L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des comptes annuels présentés par le président, approuve les comptes de l’exercice clos le [Date de clôture de l’exercice], qui font apparaître un bénéfice de [Montant en euros] euros.
Affectation du résultat et distribution de dividendes :
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
– Résultat net de l’exercice : [Montant en euros]
– Report à nouveau antérieur : [Montant en euros]
– Dividendes distribués : [Montant total des dividendes en euros]
– Report à nouveau : [Montant restant en euros]
Le dividende unitaire est ainsi fixé à [Montant par action] euros par action.
Le paiement des dividendes interviendra à compter du [Date de mise en paiement], conformément à la réglementation en vigueur.
Pouvoirs pour formalités :
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L’assemblée donne tous pouvoirs au président pour accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à [Heure de clôture].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les associés présents ou leur mandataire.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signatures :
Président :
[Signature du président]
