Modèle de formulaire de remboursement de crédit de TVA 3519
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS DE TAXES AU TITRE DE LA PÉRIODE : (Indiquer le mois ou le trimestre au titre duquel la déclaration CA3 est déposée) I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Nom, prénoms ou dénomination de l’entreprise et adresse du principal établissement ou de la direction de l’entreprise Adresse de correspondance (1) ou Nom, […]
Modèle de déclaration de revenus de capitaux mobiliers (formulaire 2777-SD)
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENTS ET RETENUES À LA SOURCE N° 10024*34 2777-SD (01-2025) Déclaration relative au mois de : (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Versement de l’acompte dû au 15 octobre (Cocher la case correspondante) Cette déclaration doit être télé-déclarée : – dans les quinze jours suivants l’expiration […]
Modèle de Déclaration de revenus fonciers en location nue
Déclaration des revenus fonciers 2024 Pour remplir cette déclaration qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, veuillez vous reporter à la notice explicative. Les chiffres indiqués à gauche de certaines lignes vous y renvoient. 100 Votre état civil et votre adresse Nom et prénoms Adresse complète du […]
Modèle de déclaration de TVA au régime réel simplifié (formulaire 3517-CA12)
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N° 3517-S RÉGIME SIMPLIFIÉ N° 11417*03 Formulaire obligatoire en vertu des dispositions des articles 242 sexies et 242 septies A de l’annexe II au CGI TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES CA 12 (1) CA 12 E (2) Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration […]
Modèle de procès-verbal de l’AGO et projet de résolutions SAS
le [DATE], à [HEURE], L’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la société [DÉNOMINATION SOCIALE] s’est réunie, sur convocation régulière, au [LIEU DE RÉUNION], à l’initiative de [PRÉNOM, NOM DU PRÉSIDENT], en sa qualité de Président. Feuille de présence Une feuille de présence a été dressée, émargée par les associés présents ou représentés et […]
Modèle de Procès verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de SAS
ORDRE DU JOUR Présentation et approbation des comptes intermédiaires ; Distribution d’un acompte sur dividende ; Designation d’un Commissaire aux Comptes ; Questions diverses. PREMIÈRE RÉSOLUTION Présentation et approbation des comptes intermédiaires L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes intermédiaires arrêtés à la date du [Date de clôture des comptes intermédiaires] et présentés par la Gérance, […]
Modèle Projet de résolution SAS – Augmentation de capital par incorporation de réserves
PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du [Organe dirigeant], décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à [XXX] euros et divisé en [Nombre d’actions composant le capital de la société] actions de [XXX] euros de nominal chacune, d’une somme de [Montant de l’augmentation de capital par incorporation de réserves (en […]
Modèle de Demande d’autorisation d’absence pour formation CPF
Objet : Demande d’autorisation d’absence dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) Madame/Monsieur [Civilité du représentant de la société], En application de l’article L. 6323-17 du Code du travail, je vous informe de mon intention de suivre une formation dans le cadre de mon compte personnel de formation (CPF). Cette formation […]
Modèle de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale extraordinaire (AGE)
À [lieu de rédaction], le [Date de la lettre de convocation] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société [Dénomination sociale de la société] se tiendra le [Date complète de l’Assemblée], à [Heure de réunion], dans les locaux situés à [Adresse […]
Modèle de contrat de bail à usage d’habitation
Le Bailleur [Qualité du bailleur ou locataire principal, ex. : Monsieur ou la Société anonyme] [Prénom et nom ou dénomination du bailleur ou locataire principal], [Forme juridique, ex. : société anonyme] au capital de [Capital social en monnaie], dont le siège social est sis [Adresse complète : numéro, rue, code postal, commune], immatriculée au Registre […]
