PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du [Organe dirigeant], décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à [XXX] euros et divisé en [Nombre d’actions composant le capital de la société] actions de [XXX] euros de nominal chacune, d’une somme de [Montant de l’augmentation de capital par incorporation de réserves (en chiffres)] euros pour le porter à [Montant en chiffres du capital après augmentation par incorporation de réserves] euros, par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur [Préciser la nature de la réserve incorporée] figurant au passif du dernier bilan approuvé à la date du [Date AGO].
Cette augmentation de capital est cumulativement réalisée par élévation du nominal des actions et attribution d’actions nouvelles. La valeur nominale des actions actuellement fixée à [XXX] euros est ainsi portée à [Nouveau montant nominal de l’action] euros et, en outre, attribution est faite de [Nombre d’actions de numéraire émises] actions nouvelles entièrement libérées, à raison de [Parité nouvelles en lettres] nouvelles pour [Parité anciennes en lettres] anciennes.
Les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues ; la vente ainsi que la répartition des sommes provenant de cette vente aux titulaires des droits interviendra dans un délai de trente jours à compter de la plus tardive des dates d’inscription, au compte des titulaires des droits, du nombre entier d’actions attribuées.
La vente sera effectuée aux enchères publiques par [Intermédiaire financier], qui en assurera la publicité ; les associés seront informés des modalités de la vente par lettre individuelle.
La date de mise en jouissance des actions nouvelles est fixée au jour d’ouverture de l’exercice en cours. Les actions nouvelles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate la réalisation définitive, à compter de ce jour, de l’augmentation de capital susvisée et confère au [Organe dirigeant] tous pouvoirs à l’effet d’arrêter les modalités de répartition des actions nouvelles et de négociabilité des droits d’attribution, et plus généralement, de pourvoir à l’exécution des décisions qui précèdent, notamment de modifier en conséquence les comptes des associés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles [Numéro de l’article des statuts relatif aux apports] et [Numéro de l’article des statuts relatif au capital social] des statuts de la manière suivante:
ARTICLE [Numéro] – APPORTS
Il est ajouté l’alinéa suivant :
« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du [Date AGE], le capital social a été augmenté d’une somme de [Montant de l’augmentation] euros par incorporation de réserves. »
ARTICLE [Numéro] – CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à [Montant en lettres] euros ([Montant en chiffres] euros). Il est divisé en [Nombre d’actions après augmentation] actions de [Nouveau montant nominal] euros chacune, de même catégorie. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
