ORDRE DU JOUR
- Présentation et approbation des comptes intermédiaires ;
- Distribution d’un acompte sur dividende ;
- Designation d’un Commissaire aux Comptes ;
- Questions diverses.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Présentation et approbation des comptes intermédiaires
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes intermédiaires arrêtés à la date du [Date de clôture des comptes intermédiaires] et présentés par la Gérance, décide d’approuver les comptes intermédiaires tels que présentés.
Cette résolution est adoptée à [Unanimité / Majorité].
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Distribution d’un acompte sur dividende
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes intermédiaires arrêtés à la date du [Date de clôture des comptes intermédiaires] et certifiés conformes par la Gérance, décide de distribuer un acompte sur dividende au titre de l’exercice en cours, pour un montant total de [Montant total de l’acompte] euros.
L’acompte sur dividende sera distribué à raison de [Montant par action] euros par action et sera mis en paiement à compter du [Date de mise en paiement].
Cette résolution est adoptée à [Unanimité / Majorité].
TROISIÈME RÉSOLUTION
Désignation d’un Commissaire aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du [Organe dirigeant (ex : président, conseil ou comité de direction, etc.)], désigne [Identité du commissaire aux comptes désigné à cet effet], Commissaire aux Comptes inscrit, domicilié [Adresse du commissaire aux comptes désigné à cet effet], en qualité de Commissaire aux Comptes, chargé [Mission du commissaire aux comptes désigné par l’AGE], en vue de [Nature de l’opération nécessitant la désignation d’un commissaire aux comptes], conformément aux dispositions de l’article [Numéro de l’article du Code de commerce] du Code de commerce.
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir par avance qu’il acceptait cette mission et a confirmé qu’il n’était frappé d’aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice. Un courrier d’acceptation de sa mission a été reçu et annexé au présent procès-verbal.
QUESTIONS DIVERSES
L’Assemblée Générale a abordé les questions diverses suivantes :
[Liste des questions abordées, s’il y en a, sinon mentionner qu’aucune question diverse n’a été soulevée]
QUORUM
L’Assemblée Générale constate que le quorum requis pour valider les décisions a été atteint, permettant ainsi une délibération en bonne et due forme.
CERTIFIÉ CONFORME
Le Président
