Modèle de Notice explicative de la Déclaration Commune de Revenu TNS

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte des plus et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires et des exonérations. Une part des dividendes perçus est également prise en compte. Allocations et indemnités journalières (IJ) de […]

Modèle de demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents

Objet : Demande de rattachement au foyer fiscal de mes parents   Madame, Monsieur, Actuellement étudiant(e) et demeurant à l’adresse indiquée ci-dessus, je sollicite par la présente votre bienveillance pour procéder à mon rattachement au foyer fiscal de mes parents pour l’année [Année]. Situation personnelle Titulaire d’un contrat d’apprentissage/étudiant(e) à plein temps depuis le [JJ/MM/AAAA] […]

Modèle de lettre d’enregistrement des actes par les impôts

[Ville], le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Dépôt et enregistrement d’acte(s) – demande de quittance Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir procéder à l’enregistrement de l’acte de [nature de l’acte, ex. : cession de parts sociales], signé le [JJ/MM/AAAA] devant Maître [Nom du notaire], notaire à [Commune], portant sur […]

Formulaire de déclaration de crédit d’impôt recherche 2069 A

Rappel : Les déclarations 2069-A-SD, 2069-A-1-SD, 2069-A-2-SD et 2069-A-3-SD sont obligatoirement télé-déclarées en utilisant la procédure EDI-TDFC. Pour plus d’information sur la télédéclaration, veuillez consulter le portail fiscal www.impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ». Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’adresser une copie au ministère chargé de la recherche, les données lui étant directement transmises. […]

Modèle de lettre de réclamation concernant un avis d’imposition

Objet : Réclamation relative à l’avis d’imposition n° [référence] Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser la présente réclamation concernant l’avis d’imposition sur le revenu n° [référence] pour l’année fiscale [année], reçu en date du [JJ/MM/AAAA]. Après vérification, j’ai constaté que le montant de mon revenu imposable a été majoré de [montant ou nature […]

Modèle de déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042)

DÉCLARATION DES REVENUS 2024 Vous déposez une déclaration pour la première fois : cochez > Joignez une copie de justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour…) Vous avez déjà déposé une déclaration. Indiquez : N° FIP > N° fiscal > N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la […]

Modèle de lettre de contestation d’un avis d’imposition sur le revenu

Madame, Monsieur, Je me permets de contester l’avis d’imposition n° [Numéro de l’avis] relatif à l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale précitée. Après consultation dudit avis, il apparaît que le montant de l’impôt calculé ne tient pas compte de certaines informations ou déductions que j’ai valablement déclarées. En particulier : [Exposer clairement les motifs […]

Formulaire 2033-SD – Liasse fiscale simplifiée BIC/IS

Désignation de l’entreprise Adresse de l’entreprise SIRET Durée de l’exercice en nombre de mois * Durée de l’exercice précédent * Exercice N clos le    ACTIF 1 2 3 ACTIF IM M OBILISÉ { Fonds commercial * 010 012 Autres * 014 016 Immobilisations corporelles * 028 030 Immobilisations financières * (1) 040 […]

Liasse fiscale BIC/IS – Formulaire 15949*06

Désignation de l’entreprise Adresse de l’entreprise SIRET Durée de l’exercice en nombre de mois* Durée de l’exercice précédent * Exercice N clos le    AA Frais d’établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK […]

Modèle de Déclaration de cessation ou de modification d’activité

[Dénomination sociale de l’entreprise] [Forme juridique] au capital de [XXX] euros Siège social : [Adresse complète] SIREN : [XXXXXXXXX] – RCS [Ville d’immatriculation]   À l’attention de : [Centre de formalités des entreprises compétent] [Adresse du CFE ou du greffe]   Fait à [Ville], le [Date]   Objet : Déclaration de [cessation / modification] d’activité […]