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Modèle de lettre de réclamation aux impôts

En cas d’erreur sur le calcul ou le recouvrement de l’impôt (revenu, foncier, taxe d’habitation, etc.), tout contribuable a le droit d’introduire une réclamation fiscale. Cette démarche permet de contester un montant, corriger une situation ou solliciter un remboursement. La demande doit être motivée et transmise dans les délais légaux (généralement jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement). La lettre de réclamation doit préciser l’impôt concerné, les montants contestés, les raisons de la demande, et inclure tout document justificatif utile. Elle peut être adressée en ligne via le portail impots.gouv.fr ou par courrier au centre des finances publiques. Advyse met à votre disposition un modèle de lettre de réclamation aux impôts, prêt à l’emploi, pour vous aider à formuler votre demande de manière claire, rigoureuse et conforme aux exigences de l’administration fiscale.  

Objet : Réclamation relative à l’avis d’imposition n° [référence]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente réclamation concernant l’avis d’imposition sur le revenu n° [référence] pour l’année fiscale [année], reçu en date du [JJ/MM/AAAA]. Après vérification, j’ai constaté que le montant de mon revenu imposable a été majoré de [montant ou nature de l’erreur], ces éléments ressortant de mes déclarations et des pièces justificatives fournies.

En effet, je relève que [décrire précisément l’anomalie : par exemple, l’absence de prise en compte de la déduction pour frais réels ou la non-application de l’abattement pour personnes à charge]. Or, conformément aux articles 156 et suivants du Code général des impôts, je suis fondé(e) à bénéficier de ces déductions/abattements.

Afin de faciliter l’examen de ma demande, vous trouverez ci-joint les copies des pièces suivantes : mes justificatifs de [nature des justificatifs, ex. : factures de frais réels, attestations de charges de famille], ainsi que mon avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu SD [année].

Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la rectification de mon imposition, de m’adresser un nouvel avis tenant compte des correctifs apportés et, le cas échéant, de procéder au remboursement du trop-perçu. Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

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