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Modèle de résiliation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu

La mensualisation de l’impôt sur le revenu permet de répartir le paiement de l’impôt en plusieurs prélèvements automatiques. Toutefois, le contribuable peut décider d’y mettre fin à tout moment. La résiliation prend effet le mois suivant si la demande est faite avant le 22 du mois, via l’espace particulier du site impots.gouv.fr. Cette démarche doit être effectuée par le redevable ou son mandataire et ne dispense pas du paiement du solde restant dû. Une lettre de résiliation permet de formaliser la demande et d’en conserver une trace. Elle doit indiquer l’identité du contribuable, la référence fiscale, ainsi que la volonté explicite de mettre fin au prélèvement mensuel. Advyse met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation conforme, conçu pour faciliter vos démarches et garantir le respect des exigences de l’administration fiscale.  

[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

 

À l’attention de Monsieur/Madame le Directeur,
Service des Impôts des Particuliers de [Ville],
[Adresse du centre des impôts]

[Ville], le [JJ/MM/AAAA]

 

Objet : c

 

Madame, Monsieur,

Titulaire du numéro fiscal [XXX] et ancien bénéficiaire du dispositif de mensualisation depuis le [JJ/MM/AAAA] pour le règlement de mon impôt sur le revenu, je souhaite par la présente vous demander la résiliation de cette modalité de paiement à compter de la mensualité de [mois d’effet].

Conformément à l’article 156-0 A du Code général des impôts, je comprends que je reste redevable du solde de mon impôt et que je pourrai opter pour le paiement par tiers ou par versement ponctuel. Aussi, je vous prie de bien vouloir arrêter les prélèvements automatiques à compter de [mois demandé] et de m’adresser, si nécessaire, un avis de solde pour régularisation.

Vous trouverez joint à ce courrier le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire actualisé. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dans les meilleurs délais et de me confirmer par écrit sa bonne prise en compte.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

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