Contrat de domiciliation pour SARL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société [Nom de la société domiciliataire], société [forme juridique de la société], au capital de [montant du capital en euros], ayant son siège social sis [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation], représentée par [nom du représentant], en qualité de [fonction du […]
Modèle de déclaration de radiation personne physique
Numéro unique d’identification IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DEPARTEMENT DE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CM NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénom(s) Né(e) le Dépt. Commune Pays DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE Date de la cessation Cessation consécutive au décès de […]
Modèle de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D’ARGENT (à déposer en double exemplaire au service chargé de l’enregistrement du domicile du donataire) Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l’article 281E de l’annexe III audit code – MODALITÉS DE DÉCLARATION DE DONS MANUELS […]
Modèle de formulaire M0 SARL
M0 Imprimer Réinitialiser SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n°……………………………………. Reçue le……………………………………………. Transmise le …………………………………….. SARL SELARL LA SOCIETE EST CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L’ACTIVITÉ POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement […]
Modèle de formulaire M0 SAS
M0 Imprimer Réinitialiser SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n°……………………………………. Reçue le……………………………………………. Transmise le …………………………………….. SARL SELARL LA SOCIETE EST CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L’ACTIVITÉ POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement […]
Modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation
[Prénom et Nom] [Adresse] [Téléphone] [Email] À [Ville], le [JJ/MM/AAAA] Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation Je, soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [JJ/MM/AAAA] à [Lieu de naissance], de nationalité [Française/Autre], demeurant [Adresse complète], déclare sur l’honneur ce qui suit : Non-condamnation Je certifie n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’aucune […]
Modèle de Déclaration de cessation ou de modification d’activité
[Dénomination sociale de l’entreprise] [Forme juridique] au capital de [XXX] euros Siège social : [Adresse complète] SIREN : [XXXXXXXXX] – RCS [Ville d’immatriculation] À l’attention de : [Centre de formalités des entreprises compétent] [Adresse du CFE ou du greffe] Fait à [Ville], le [Date] Objet : Déclaration de [cessation / modification] d’activité […]
Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur
1 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, […]
Modèle de résiliation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu
[Prénom et Nom] [Adresse] [Téléphone] [Email] À l’attention de Monsieur/Madame le Directeur, Service des Impôts des Particuliers de [Ville], [Adresse du centre des impôts] [Ville], le [JJ/MM/AAAA] Objet : c Madame, Monsieur, Titulaire du numéro fiscal [XXX] et ancien bénéficiaire du dispositif de mensualisation depuis le [JJ/MM/AAAA] pour le règlement de mon […]
Modèle de lettre de réclamation aux impôts
Objet : Réclamation relative à l’avis d’imposition n° [référence] Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser la présente réclamation concernant l’avis d’imposition sur le revenu n° [référence] pour l’année fiscale [année], reçu en date du [JJ/MM/AAAA]. Après vérification, j’ai constaté que le montant de mon revenu imposable a été majoré de [montant ou nature […]
