Modèle bail commercial précaire pdf gratuit

BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE (Art. L. 145-5 du Code de commerce) Entre les soussignés, [Qualité du Bailleur] [Dénomination sociale de la société], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], domicilié(e) au [Adresse complète], ci-après « Le Bailleur », d’une part, et [Qualité du Preneur] [Dénomination sociale de la société], […]

Modèle de conditions générales de vente (professionnel vers consommateur – B to C)

– CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre la société [Dénomination sociale du vendeur], ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble […]

Modèle de clauses relatives à la réserve de propriété

PROPRIÉTÉ – JOUISSANCE             Réserve de propriété : Le bien désigné ci-dessus est vendu sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété dudit bien jusqu’au paiement complet et effectif du prix convenu par l’Acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques liés au bien vendu, ou occasionnés par celui-ci, qui interviendra […]

Modèle de cession de créance à télécharger gratuitement

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] (ci-après désigné « le Cédant »), D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] (ci-après désigné « le Cessionnaire »), D’autre part, PRÉAMBULE Les parties conviennent expressément que la présente convention pourra faire l’objet d’une signature électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil, […]

Modèle de contrat de vente à domicile

BON DE COMMANDE Nº [Numéro de commande] ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Fournisseur : [Dénomination complète du fournisseur], dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS]. Représenté par [Prénom et Nom du vendeur], en qualité de [Fonction du vendeur]. L’Acheteur : [Prénom […]

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après désignée « la Société », D’une part, ET [Identification complète du cocontractant] Ci-après désigné « L’Apporteur », D’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit : Préambule La Société exerce une activité de [nature de l’activité de la société]. Dans le cadre de son La Société exerce […]

Contrat de mise à disposition d’un bureau

ENTRE [Identité complète du contractant], Ci-après désigné « le Prestataire », ET [Identification complète du cocontractant], Ci-après désigné « le Bénéficiaire », Ci-après désignés ensemble « les Parties ». PRÉAMBULE Les Parties conviennent expressément que ce contrat peut être signé par voie électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil et […]

Modèle d’information de transformation activité professionnelle du locataire

[Lieu de rédaction de la lettre], le [Date de la lettre]   Lettre recommandée avec demande d’avis de réception   [Formule d’appel, ex. : Madame, Monsieur,] Je me permets de vous rappeler, à toutes fins utiles, le contrat de bail signé le [Date de signature de l’acte], actuellement en vigueur, portant sur les locaux sis […]

Modèle d’accord de confidentialité

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : [Identité complète du contractant] Ci-après désigné « le Titulaire », ET [Identité complète du cocontractant] Ci-après dénommé « le Destinataire », IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le Titulaire souhaite partager avec le Destinataire certaines informations confidentielles dans le cadre de [Nature de la proposition]. Ces informations sont nécessaires pour permettre au Destinataire […]

Conditions générales d’achat

1 – Champ d’application des conditions générales d’achat 1.1. Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent sans restriction à tout achat portant sur : [Liste précise des produits concernés]. 1.2. Avant toute passation de commande, ces conditions générales auront été expressément communiquées au fournisseur. 1.3. L’acceptation d’une commande par le fournisseur vaut adhésion pleine et entière […]