[Dénomination sociale de l’entreprise]
[Forme juridique] au capital de [XXX] euros
Siège social : [Adresse complète]
SIREN : [XXXXXXXXX] – RCS [Ville d’immatriculation]
À l’attention de :
[Centre de formalités des entreprises compétent]
[Adresse du CFE ou du greffe]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de [cessation / modification] d’activité
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom, prénom du représentant légal], agissant en qualité de [Gérant / Président / autre], déclare par la présente que la société [Dénomination sociale de la société] immatriculée sous le numéro SIREN [XXXXXXXXX], procède à la [cessation / modification] de son activité à compter du [Date effective de la cessation ou modification].
Cette déclaration intervient dans le cadre de [Préciser : cessation totale d’activité, transfert de siège, changement de forme juridique, adjonction ou suppression d’activités, mise en sommeil, etc.].
L’activité initialement exercée sous le code APE [XXXXX] est [entièrement interrompue / modifiée comme suit : préciser les nouvelles activités]. La présente déclaration est faite conformément aux obligations légales prévues par le Code de commerce et aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux formalités de publicité.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à l’enregistrement de cette modification dans les registres légaux et d’en assurer, le cas échéant, la transmission aux organismes compétents.
Vous trouverez ci-joints les documents requis à l’appui de cette déclaration, notamment [Préciser les pièces jointes : formulaire M2 ou M4, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de cessation, etc.].
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pièce justificative que vous jugeriez utile à l’instruction de ce dossier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature du représentant légal]
[Nom, prénom]
[Fonction dans l’entreprise]
