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Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur

Le formulaire P0 CMB (Cerfa n°15253) et le formulaire P0 PL (Cerfa n°13821) sont utilisés pour déclarer le début d’activité d’un micro-entrepreneur. Ils s’adressent respectivement aux commerçants et artisans (P0 CMB) et aux professions libérales (P0 PL), en fonction de la nature de l’activité exercée. Ces formulaires permettent d’informer le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’intention de créer une activité indépendante sous le régime micro. Ils doivent être complétés avec précision : identité du déclarant, adresse, description de l’activité, régime fiscal et social choisi. Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner des retards dans l’immatriculation ou des complications administratives. La transmission du formulaire peut se faire par voie dématérialisée via le guichet en ligne de l’INPI ou, selon les cas, par dépôt physique auprès du CFE compétent (URSSAF, CMA, CCI, etc.). À noter que l’immatriculation est gratuite, sauf en cas d’option pour le statut d’artisan ou commerçant nécessitant une inscription au registre. Advyse met à votre disposition des modèles complétés du formulaire P0 adaptés aux profils micro-entrepreneur (CMB), pour vous permettre de démarrer votre activité dans les règles et en toute sécurité.

 

1 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification
POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 9, 11,
14, 15, 18, 20. Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun.

DÉCLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE

2A ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) 2B ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) uniquement en cas de reprise d’une EIRL remplir l’intercalaire PEIRL CM

DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE

3 NOM DE NAISSANCE Nom d’usage 888888888888888888888888888
Prénoms 88888888888888888888888888888888888888 Pseudonyme 888888888888888888888888888
Nationalité 888888888888888888888888888888888888 Sexe M F
Né(e) le Dépt Commune 88888888888888888888888888888888888888
Pays (si à l’étranger) 888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire
Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888
8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Code postal Commune 888888888888888888888888 Pays 888888888888888888888888
Le cas échéant, ancienne commune 888888888888888888888888888888888888888888888888888888

5 DÉCLARATION RELATIVE À L’INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)
RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de
publicité foncière ou livre foncier de 888888888888888888888888888888888888888888888888888888
88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
DÉCLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale
publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de 8888888888888888888888888
88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN AUTRE ÉTAT DE L’UNION EUROPÉENNE
(U.E.) OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (E.E.E.) . Indiquer cet ou ces établissement(s) sur
l’intercalaire P0’

4 Avez-vous un conjoint marié, pacsé ou concubin exerçant une activité régulière
dans l’entreprise oui non
Si oui, choix d’un statut : collaborateur (durée globale limitée à cinq ans)
salarié (remplir obligatoirement le cadre 13)

6

DÉCLARATION RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT ET À L’ACTIVITÉ

7A ADRESSE DE L’ENTREPRISE Établissement où vous exercez votre activité
Dans une entreprise de domiciliation
Votre domicile personnel passer au cadre 9

7B

11
Ambulant ressortissant de l’U.E. ou de l’E.E.E. préciser le code postal et la commune du marché
principal : 88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant
Location – Gérance Gérance – Mandat
Achat, Partage, Licitation
Autre 888888888888888888888888888888888888888888888888888888888

Précédent exploitant : N° unique d’identification
Nom de naissance / Dénomination 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Nom d’usage 888888888888888888888888888888888 Prénoms 88888888888888888888888888888888
Location-Gérance ou Gérance-Mandat :
Dates du contrat : Début Fin
Renouvellement par tacite reconduction oui non
Loueur du fonds ou Mandant du fonds :
Nom de naissance / Dénomination 8888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Nom d’usage 888888888888888888888888888888888 Prénoms 88888888888888888888888888888888
Domicile / Siège 88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888
Code postal Commune 8888888888888888888888888888888888888888888888888888
Pour la gérance-mandat : N° unique d’identification du mandant

Greffe d’immatriculation 888888888888888888888888888888888888888
Achat, Partage, Licitation : Support habilité d’annonces légales (sauf pour fonds artisanal et achat
dans le cadre d’un plan de cession)
Date de parution Nom du support 888888888888888888888888888888888888

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