ENTRE
[Identité complète du contractant],
Ci-après désigné « le Prestataire »,
ET
[Identification complète du cocontractant],
Ci-après désigné « le Bénéficiaire »,
Ci-après désignés ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Les Parties conviennent expressément que ce contrat peut être signé par voie électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil et du règlement européen n° 910/2014 (eIDAS) garantissant la sécurité et l’intégrité des signatures électroniques. Le Prestataire de services chargé de la signature électronique assurera la fiabilité et l’authenticité des signatures des Parties.
Le fait de signer ce contrat électroniquement constitue une preuve irréfutable de la volonté des Parties de conclure cet engagement. Chacune des Parties reconnaît avoir pleine connaissance du processus de signature et accepte que celle-ci équivaut à une signature manuscrite, comme défini par les articles 1367 et 1375 du Code civil.
Le présent contrat peut être établi sous format numérique, chaque Partie recevant une copie sur support durable conforme à l’article 1375 du Code civil, satisfaisant ainsi l’exigence de pluralité d’originaux.
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un bureau à usage professionnel, par le Prestataire, au profit du Bénéficiaire. Il inclut également l’accès à diverses prestations associées, telles que définies dans les Conditions Particulières ci-après.
Le bureau mis à disposition est situé à l’adresse suivante :
[Adresse complète de l’immeuble]
Numéro du bureau : [Numéro]
Surface : [Surface en m²].
L’espace mis à disposition est équipé comme suit :
- Mobilier fourni : [Description détaillée du mobilier et des équipements]
- Accès à Internet : [Connexion via Wi-Fi ou câblée]
- Autres équipements disponibles : [Éventuels équipements supplémentaires].
L’accès aux bureaux est autorisé aux horaires suivants :
De [Heure de début] à [Heure de fin], du [Jour de début] au [Jour de fin].
Les Parties conviennent que ce contrat ne confère aucun droit de propriété ni de jouissance particulière au Bénéficiaire, autre que l’usage du bureau mis à disposition. En aucun cas, ce contrat ne peut être assimilé à un bail commercial ou à une location à long terme.
ARTICLE 2 – DURÉE
Le contrat prend effet le [Date de début] pour une durée de [Durée]. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation anticipée par l’une des Parties.
Chaque Partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [Durée du préavis] jours. Ce préavis doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.
Si aucune résiliation n’est intervenue avant la fin de la période initiale, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée de [Durée].
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le montant mensuel pour la mise à disposition des bureaux et des prestations associées est fixé à [Montant] € TTC. Ce montant inclut les charges suivantes :
- Électricité : [Montant] €
- Chauffage : [Montant] €
- Eau : [Montant] €.
Le paiement doit être effectué chaque mois, avant le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte indiqué par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de [Pourcentage] % du montant total dû, conformément à la loi.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser les tarifs après la période initiale du contrat, moyennant une notification écrite au Bénéficiaire, au moins 3 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 4 – DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d’un montant de [Montant] € est exigé à la signature du contrat. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations ou non-paiements constatés à la fin du contrat.
Le dépôt de garantie sera restitué au Bénéficiaire dans un délai de [Nombre de jours] jours après la résiliation du contrat, sous réserve de l’état des lieux de sortie et de la régularité des paiements. Si des dommages ou des sommes impayées sont constatés, le Prestataire se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt.
ARTICLE 5 – ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie des bureaux. L’état des murs, plafonds, sols et mobilier sera détaillé et signé par les deux parties.
Le Bénéficiaire s’engage à restituer les lieux en bon état à la fin du contrat. Si des dégradations sont constatées, le Bénéficiaire sera tenu responsable et le montant des réparations pourra être prélevé sur le dépôt de garantie.
ARTICLE 6 – DOCUMENTS À FOURNIR
Le Bénéficiaire devra fournir les documents suivants avant la remise des clés :
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois,
- Une copie de pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation des bureaux,
- Un RIB pour les virements bancaires.
ARTICLE 7 – USAGE DES LOCAUX
Le bureau mis à disposition est destiné à un usage professionnel uniquement. Il est strictement interdit d’utiliser cet espace pour un autre usage, tel que résidence ou entrepôt, sous peine de résiliation immédiate du contrat.
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les locaux avec soin et à ne pas perturber l’activité des autres occupants de l’immeuble. Toute violation des règles d’usage entraînera la résiliation immédiate du contrat sans indemnité pour le Bénéficiaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Bénéficiaire est responsable des dommages causés aux locaux et aux équipements mis à disposition. Il est tenu de souscrire une assurance multirisque pour couvrir tous les risques liés à son activité professionnelle.
En cas de vol ou de dégradation, le Prestataire ne pourra être tenu responsable, sauf en cas de négligence grave. Il est conseillé au Bénéficiaire de contracter une assurance complémentaire pour couvrir ses biens personnels.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et continue après sa résiliation, pour une durée de 2 ans.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer les informations relatives aux autres occupants des locaux ou aux activités du Prestataire.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve de respecter un préavis de [Durée du préavis] jours.
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des Parties (retard de paiement, usage non conforme des locaux, etc.), l’autre Partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant [Nombre de jours].
Le contrat sera alors résilié de plein droit, et le Bénéficiaire devra quitter les locaux au plus tard à la fin du mois de la résiliation.
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à fournir au Bénéficiaire l’accès aux bureaux dans les conditions définies dans ce contrat, et à assurer le bon fonctionnement des équipements fournis (connexion Internet, chauffage, etc.).
Le Prestataire s’engage également à respecter la confidentialité des informations relatives aux activités du Bénéficiaire dont il pourrait avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les locaux dans le respect des conditions d’utilisation et à informer immédiatement le Prestataire de tout dommage ou dysfonctionnement constaté.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas sous-louer ou céder les locaux à un tiers sans l’autorisation écrite du Prestataire.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES LOCAUX
Aucune modification ou transformation des locaux ne pourra être effectuée sans l’accord écrit du Prestataire. En cas de modifications non autorisées, le Prestataire pourra exiger la remise en état des lieux aux frais du Bénéficiaire.
ARTICLE 14 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les Parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [Lieu].
ARTICLE 15 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent contrat et la signification de tout acte, les Parties élisent domicile à leurs sièges sociaux respectifs.
Fait à [Lieu], le [Date]
En [Nombre d’exemplaires] exemplaires originaux.
Le Prestataire :
[Nom et signature]
Le Bénéficiaire :
[Nom et signature]
ANNEXES
- Plan des locaux
- Photos du bureau
- Liste des équipements fournis
