BON DE COMMANDE Nº [Numéro de commande]
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Fournisseur :
[Dénomination complète du fournisseur], dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS].
Représenté par [Prénom et Nom du vendeur], en qualité de [Fonction du vendeur].
L’Acheteur :
[Prénom et Nom ou dénomination sociale de l’acheteur], domicilié(e) ou ayant son siège social à [Adresse complète de l’acheteur].
ARTICLE COMMANDÉ
Désignation : L’article commandé est décrit comme suit : [Désignation complète et usage de l’article commandé].
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Article 1 : Prix
Le prix unitaire de l’article commandé est fixé à [Montant TTC] euros, toutes taxes comprises.
Article 2 : Modalités de paiement
Le prix sera payé comptant par l’Acheteur au jour de la livraison de l’article commandé. Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Fournisseur.
Rappel : Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation, aucun paiement ne pourra être exigé avant l’expiration du délai de réflexion mentionné à l’article 4.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 3 : Livraison
Le Fournisseur s’engage à livrer l’article commandé à l’adresse suivante : [Adresse complète de livraison].
La livraison interviendra dans un délai de [Délai de livraison] jours ouvrables à compter de l’expiration du délai de réflexion, sauf cas de force majeure.
Les frais et les risques liés à la livraison sont à la charge du Fournisseur.
Article 4 : Délai de réflexion
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de la commande.
L’Acheteur peut notifier sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Article 5 : Garantie
Le Fournisseur garantit l’article commandé contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L. 221-8 : « Dans le cas d’un contrat conclu hors établissement, le professionnel fournit au consommateur, sur papier ou, sous réserve de l’accord du consommateur, sur un autre support durable, les informations prévues à l’article L. 221-5. Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. »
Article L. 221-9 : « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties. Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5 et inclut, le cas échéant, l’accord exprès du consommateur pour la fourniture d’un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation. »
Article L. 221-10 : « Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. »
Article L. 221-18 : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu hors établissement, sans donner de motif ni supporter de frais supplémentaires. »
MENTION MANUSCRITE DE L’ACHETEUR
« Je reconnais avoir pris connaissance de la faculté de renonciation prévue à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Je reconnais avoir reçu un exemplaire daté de la présente commande.
Fait à mon domicile visé en tête des présentes,
Date et lieu : [Date, Lieu]
Signatures :
Le Vendeur :
[Nom, Prénom]
