ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Identité complète du contractant]
Ci-après désigné « le Titulaire »,
ET
[Identité complète du cocontractant]
Ci-après dénommé « le Destinataire »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Titulaire souhaite partager avec le Destinataire certaines informations confidentielles dans le cadre de [Nature de la proposition].
Ces informations sont nécessaires pour permettre au Destinataire d’évaluer l’intérêt de [Objet de l’accord]. Elles incluent, sans s’y limiter :
– [Liste des informations confidentielles transmises] ;
– Toute autre donnée ou documentation relative à [Préciser le domaine ou l’objet].
Dans l’attente de la conclusion d’un éventuel contrat, les parties conviennent de protéger ces informations conformément aux dispositions ci-dessous.
Article 1 – Définitions
Pour l’application du présent accord :
– Informations Confidentielles désigne toute donnée, documentation, ou tout échange oral ou écrit transmis par le Titulaire au Destinataire et identifié comme confidentiel.
– Parties désigne collectivement le Titulaire et le Destinataire.
Article 2 – Engagements Contractuels du Destinataire
Le Destinataire accepte expressément les obligations suivantes dans le cadre du présent accord :
- Le Destinataire s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations reçues du Titulaire, qu’elles soient transmises oralement, par écrit ou par tout autre moyen. Il s’interdit de divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable du Titulaire.
– Le Destinataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations transmises, en leur appliquant un niveau de protection au moins équivalent à celui réservé à ses propres informations sensibles.
– Les informations ne peuvent être partagées qu’avec les membres du personnel du Destinataire strictement impliqués dans leur traitement, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes liés par une obligation de confidentialité.
– Les informations ne peuvent être utilisées par le Destinataire qu’aux fins strictement prévues dans l’objet du présent accord. Toute autre utilisation, directe ou indirecte, nécessite l’accord écrit préalable du Titulaire.
– Le Destinataire s’interdit d’exploiter ou de reproduire, même partiellement, les informations pour développer des éléments similaires (savoir-faire, inventions, produits, etc.) sans autorisation écrite du Titulaire.
– Le Destinataire devra, sur demande écrite du Titulaire et dans un délai de [Délai à préciser] jours, restituer l’ensemble des documents, prototypes, supports ou échantillons remis. Aucune copie, partielle ou totale, ne devra être conservée sans autorisation explicite.
– Le contenu des entretiens et des échanges écrits entre les parties ne peut être divulgué à des tiers, sauf dans le cadre des négociations menées en vue de la conclusion d’un accord contractuel.
Article 3 – Exclusions
Les engagements de confidentialité définis à l’article 2 ne s’appliquent pas aux informations qui :
- Sont déjà accessibles au public ou tombent dans le domaine public sans intervention ou faute du Destinataire.
- Étaient déjà en possession du Destinataire avant leur communication par le Titulaire, sous réserve d’une preuve écrite.
- Ont été obtenues légalement par le Destinataire auprès d’un tiers autorisé à les divulguer, sans restriction de confidentialité applicable.
Article 4 – Limitation de l’Utilisation des Informations
Les informations communiquées par le Titulaire ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict de l’exécution de l’objet défini au préambule du présent accord. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Titulaire.
Le présent accord ne saurait être interprété comme conférant au Destinataire un quelconque droit de collaboration, option, licence ou privilège sur les informations transmises, sauf disposition expresse convenue par les parties.
Article 5 – Période d’Exclusivité
Par exception aux dispositions de l’article précédent, le Titulaire s’engage à ne pas communiquer les informations confidentielles à des tiers, ni à leur consentir de droits, pendant une période de [Durée de la période d’exclusivité] à compter de leur transmission au Destinataire (ci-après désignée « période d’exclusivité »).
Si le Destinataire souhaite poursuivre les négociations relatives à [Objet du contrat en cours de négociation], il devra en informer le Titulaire au moins [Délai de notification] jours avant l’expiration de la période d’exclusivité, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de notification, la période d’exclusivité sera prolongée de [Durée de prolongation] jours, permettant aux parties de conclure un contrat de [Nature du contrat].
Si aucune notification n’est adressée dans le délai imparti, le Titulaire retrouvera automatiquement sa liberté intégrale à l’égard des informations transmises.
En contrepartie de cette période d’exclusivité, le Destinataire versera au Titulaire une somme forfaitaire de [Montant en euros] HT, acquise définitivement au jour de la signature du présent accord.
La période d’exclusivité ne constitue en aucun cas une obligation pour les parties de conclure un contrat à l’issue de cette période.
Article 6 – Durée et Résiliation de l’Accord
Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée initiale de [Durée en mois ou années].
Chaque partie peut mettre fin au présent accord à tout moment, moyennant un préavis de [Délai de préavis en jours ou mois], notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, le Destinataire s’engage à restituer, dans les meilleurs délais, tous les documents, prototypes ou supports transmis par le Titulaire.
Il est interdit de conserver des copies, sauf autorisation écrite, ou à défaut, il devra fournir une attestation de destruction.
Les obligations de confidentialité prévues à l’article 2 demeureront applicables au Destinataire tant que les informations confidentielles ne seront pas rendues accessibles au public, sans faute ou intervention de sa part.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Le présent accord est régi par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend de manière amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige, différend ou contestation concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la résiliation du présent contrat et de ses annexes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Fait à [Lieu de conclusion du contrat]
Le [Date de conclusion du contrat]
En [*Nombre d’exemplaires] exemplaires originaux.
Le Titulaire Le Destinataire
