[Lieu de rédaction de la lettre], le [Date de la lettre]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
[Formule d’appel, ex. : Madame, Monsieur,]
Je me permets de vous rappeler, à toutes fins utiles, le contrat de bail signé le [Date de signature de l’acte], actuellement en vigueur, portant sur les locaux sis [Adresse complète des locaux objet du bail], qui vous appartiennent, et dans lesquels j’exploite mon fonds de commerce conformément à la destination prévue de débit de boissons de catégorie [Numéro de catégorie de débit de boisson].
En application des dispositions de l’article L. 3331-6 du Code de la santé publique, je vous informe par la présente de mon intention de transformer mon établissement de débit de boissons de catégorie [Numéro de catégorie de débit de boisson] afin d’exercer, désormais, l’activité suivante : [Nouvelle activité envisagée par le preneur].
Je précise que cette modification de la destination des lieux n’entraînera, pour l’immeuble, ses habitants ou le voisinage, aucun inconvénient supérieur à ceux résultant de l’exploitation de l’actuel débit de boissons, qui sera supprimé. Elle répond ainsi à toutes les conditions prévues par le texte susvisé du Code de la santé publique.
Je reste à votre entière disposition pour procéder, le cas échéant, à l’adaptation du contrat de bail en date du [Date de signature de l’acte], afin de refléter ces nouvelles conditions d’exploitation.
Je vous prie d’agréer, [Formule de politesse, ex. : Madame, Monsieur,], l’assurance de mes sentiments distingués.
