CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE SERVICE

• Attribution

Dans l’exercice de vos fonctions, la société met à votre disposition un véhicule de service exclusivement destiné à vos déplacements professionnels.

Vous êtes tenu d’utiliser ce véhicule uniquement dans le cadre de vos missions professionnelles et selon les instructions de votre employeur.

• Entretien

Vous avez la responsabilité de maintenir ce véhicule en bon état de fonctionnement et de propreté afin de préserver l’image de marque de la société.

L’entretien périodique du véhicule doit être effectué par un réseau agréé ou un concessionnaire de la marque, afin d’assurer la conformité et la sécurité du véhicule.

• Conservation et sécurité

Afin de limiter les risques de vol ou de dégradations, il est formellement interdit de laisser des documents, objets de valeur ou matériels professionnels en évidence dans le véhicule.

En cas de vol, dégradation ou accident, vous devez informer sans délai votre hiérarchie et suivre les procédures internes de déclaration mises en place par la société.

• Utilisation

Ce véhicule est strictement réservé à un usage professionnel.

Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins personnelles, ni pour transporter des membres de votre famille ou des tiers non autorisés.

Toute utilisation abusive ou en dehors du cadre professionnel pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

• Frais et prise en charge

Dans le cadre de son usage professionnel, une carte carburant et un badge de télépéage vous sont remis.

Ces moyens de paiement sont destinés à couvrir les dépenses liées aux déplacements professionnels uniquement.

Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra faire l’objet de retenues sur salaire ou de sanctions disciplinaires.

• Retrait du véhicule

L’attribution de ce véhicule est conditionnée par l’exercice de vos fonctions.

En cas de modification de votre poste, de suspension ou de rupture du contrat de travail, le véhicule devra être restitué immédiatement, sans que cela puisse constituer une modification substantielle de votre contrat de travail.

• Permis de conduire

Vous devez fournir chaque année une copie valide de votre permis de conduire.

En cas de suspension, retrait ou annulation de votre permis, vous devez en informer immédiatement votre employeur.

Tout manquement à cette obligation pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.

• Respect des règles de circulation

Vous êtes tenu de respecter scrupuleusement le Code de la route et les règles de prudence, notamment :

– Observer des pauses régulières pour éviter la fatigue.

– Ne pas utiliser le téléphone en conduisant, même avec un kit mains libres.

– Respecter les limitations de vitesse et les consignes de sécurité routière.

Toute infraction relevée sera de votre responsabilité exclusive, et la société ne pourra être tenue responsable des amendes ou sanctions encourues.

Fait à [Lieu], le [Date]