CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION
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Attribution
Conformément aux règles en vigueur au sein de la société, un véhicule de fonction vous est attribué.
Le modèle du véhicule pourra évoluer en fonction des disponibilités sur le marché, sous réserve qu’il réponde aux exigences minimales définies par la société, notamment en ce qui concerne le format « 5 portes ».
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Entretien
Vous êtes responsable du maintien en bon état de fonctionnement et de propreté du véhicule qui vous est attribué.
L’entretien régulier du véhicule devra être effectué au sein du réseau agréé par le constructeur, dans le respect des préconisations de maintenance.
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Conservation et sécurité
En cas de vol, d’effraction ou de dégradation du véhicule, vous vous engagez à effectuer toutes les démarches nécessaires pour préserver les intérêts de la société, notamment en réalisant les déclarations officielles auprès des autorités compétentes et en informant sans délai votre hiérarchie.
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Utilisation
La mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à taxation par les administrations compétentes.
Le montant de cet avantage sera indiqué sur votre fiche de paie.
Vous êtes autorisé à utiliser le véhicule pour des déplacements professionnels et personnels, dans les conditions définies par la société.
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Frais et prise en charge
Pour vos déplacements professionnels, tous les frais d’entretien et de fonctionnement (carburant, péage, maintenance) sont pris en charge par la société sur présentation de notes de frais.
En revanche, les frais liés à l’utilisation du véhicule pour vos déplacements personnels demeurent à votre charge.
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Permis de conduire
Vous devez fournir, chaque année, une copie valide de votre permis de conduire.
En cas de suspension, retrait ou annulation de votre permis, vous êtes tenu d’en informer immédiatement votre employeur.
Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des sanctions disciplinaires.
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Respect des règles de circulation
Vous êtes tenu de respecter le Code de la route et les règles de prudence, notamment :
– Observer des pauses régulières pour éviter la fatigue.
– Ne pas utiliser le téléphone en conduisant, même avec un kit mains libres.
– Respecter les limitations de vitesse et les consignes de sécurité routière.
Toute infraction commise relèvera de votre responsabilité exclusive.
La société ne pourra être tenue responsable des amendes ou sanctions encourues.
