CLAUSE DE VIDEOSURVEILLANCE
L’employeur informe le salarié que les locaux de l’entreprise sont équipés d’un système de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires de travail.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’employeur, conformément à l’article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le personnel de l’entreprise, ainsi que les visiteurs occasionnels, peuvent être filmés par ce dispositif.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale d’un mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes ou des biens, les images pertinentes peuvent être extraites et conservées sur un support distinct pour la durée nécessaire au traitement de l’incident, et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans ce cadre.
Le salarié dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, ainsi que des droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, conformément aux dispositions du RGPD. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le salarié peut contacter le responsable du traitement des données personnelles :
- Identité : [Nom du responsable du traitement]
- Coordonnées : [Adresse électronique du responsable du traitement]
Si, après avoir contacté le responsable du traitement, le salarié estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéosurveillance n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal.
